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LES INDICES DES FORMULES DE RÉVISION, RÉELLE OPPORTUNITÉ OU MENACE ? L’EXEMPLE DU BOIS ÉNERGIE !
Les contrats de fournitures, quels qu’ils soient, peuvent être rédigés et contractés sur plusieurs années. Cette pratique présente l’avantage de sécuriser à la fois le vendeur et l’acheteur, en garantissant d’un côté un débouché, et de l’autre un approvisionnement. Ces contrats pluriannuels comportent nécessairement des clauses spécifiques liées à la révision des prix. Ces clauses peuvent notamment spécifier la formule qui servira à cette révision. Ces formules sont construites à partir d’indices qui sont jugés suffisamment pertinents pour refléter de façon objective l’évolution du marché. Etat de lieux des pratiques en matière de bois énergie !

Les indices régulièrement utilisés

Dans le domaine du bois énergie, les contrats de fourniture passés entre les producteurs, de bois déchiqueté par exemple, et les consommateurs comprennent régulièrement une formule de révision, en tout cas dès lors que la taille de la chaufferie dépasse une certaine puissance.

Le contrat doit prévoir d’une part les modalités de révision (fréquence de révision, formule utilisée...) et les limites à ne pas dépasser (les clauses de sauvegarde).

Une formule de révision comprend nécessairement une part fixe, qui représente la part du prix qui ne connaîtra pas de variation et qui est généralement comprise entre 0 et 20%, et une part variable, construite en fonction des facteurs qui vont avoir une influence sur le prix.

Lors de la négociation, il conviendra de s’accorder à la fois sur les facteurs influençant le prix, mais également sur l’influence de chaque facteur, qui seront pondérés dans la formule et dont la somme des pondérations doit être égale à 100%.

Il existe deux grands types de formules : les formules dites « globalisées », qui comprennent uniquement un indice « produit élaboré » et un indice « transport », et les formules dites « analytiques », qui comprennent un ou des indices produit brut, d’autres indices liés à la fabrication du produit, et un indice « transport ».

Les formules analytiques sont donc plus complexes, mais permettent d’éventuellement mieux s’adapter aux spécificités des modalités de production.

En matière de bois énergie, les principaux indices utilisés sont les indices du Centre d’Etude de l’Economie du Bois (CEEB), pour les produits bruts ou les produits élaborés, l’indice transport 40 tonnes du Comité National Routier (CNR), et l’indice main d’œuvre (ICHT IME) de l’INSEE.

Quelle robustesse de ces indices d’indexation ?

La construction d’un indice repose classiquement sur la déclaration de façon anonyme et confidentielle des prix pratiqués par les entreprises du secteur concerné.

L’indice ne correspond pas directement à la moyenne des prix constatés. L’indice rend simplement compte de l’évolution des prix par rapport à la référence fixée à une date antérieure.



Pour que l’indice soit suffisamment robuste, il convient d’une part que la méthode de récolte des données soit sécurisée, d’autre part que le nombre d’entreprises auditées soit suffisant. Ce deuxième point explique d’ailleurs pourquoi certains indices sont fiables à l’échelle nationale, mais peuvent ne pas refléter certaines spécifiés d’une région, du fait d’un panel d’entreprises trop faibles.

En début d’année, l’écroulement d’un des indices CEEB (sur les produits élaborés) a considérablement perturbé le marché en région, en entraînant une baisse significative du prix d’achat du bois déchiqueté « en mélange ».

Le Comité Stratégique Bois Energie, dont fait partie l’Union Régionale des associations de Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes, a organisé en région la médiation entre les différents partenaires, afin de ne pas aboutir à la dénonciation des contrats d’approvisionnement en application des clauses de sauvegarde.

Suite à la dernière réunion du groupe de travail médiation autour de la prise en compte des indices CEEB Bois Energie dans la révision des prix et à partir de constats et de préconisations partagés par le groupe, un plan d’actions a été acté. L’interprofession régionale Fibois AuRA aura notamment en charge la communication ainsi qu’une formation des professionnels sur les indices et les formules de révision des prix. Elle est également chargée d’échanger avec le CEEB sur la problématique et les solutions envisagées autour de l’indice « mélange ».

Les Communes forestières encouragent la contractualisation pluriannuelle, et donc l’utilisation de ces formules de révision avec leurs indices d’indexation. L’histoire démontre que même en cas d’évolutions « farfelues », préjudiciables pour l’une ou l’autre des parties, des médiations ou des dénonciations de contrat permettent de trouver des issues favorables, en conservant de ce fait l’intérêt de la pluriannualité. N’hésitez pas à contacter votre Association afin de vérifier ou d’introduire ces formules au sein de vos contrats d’approvisionnement pour vos chaufferies biomasse ! Il convient également de souligner que de telles formules sont également mises en œuvre pour des contrats d’approvisionnement à destination des scieries.

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