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03/2021 | AURA - CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
Lancé en novembre 2020, le CRTE (Contrat de Relance et de Transition écologique) a pour objectif d’aider les collectivités à concrétiser leurs projets de territoire et notamment les projets liés à la transition écologique et à la cohésion territoriale. L’état met en place ce contrat dans le but de simplifier le paysage contractuel des territoires. Ce nouvel outil se veut très transversal et permettra de faciliter et prioriser l’accès à la DSIL relance, DSIL de droit commun, DETR, FNADT, tous les fonds liés à des ministères dont des thématiques rentrent dans le CRTE, les fonds européens, certains fonds des départements, opérateurs partenaires notamment dans le cadre du comité régional des financeurs.
 
Le périmètre du CRTE est à minima l’intercommunalité et au maximum le département. Cet échelon sera celui vers lequel les communes devront faire remonter leurs projets. Ce contrat de six ans (mandat électoral), modifiable tous les ans par avenant, se base sur le projet de territoire qui peut être mis à jour par un état des lieux écologique, si le projet de territoire ne fait que trop peu référence à la transition écologique. Les territoires munis d’un PCAET pourront aisément intégrer un grand nombre d’actions dans le CRTE.
 
Si le CRTE ne peut pas être considéré comme un nouvel outil financier, il permet d’avoir une vraie lisibilité et de donner un accès prioritaire aux actions de la transition écologique. Le CRTE ne remplace pas l’ensemble des outils de financement des collectivités (liste ci-dessus) mais il permet de prioriser les projets qui pourront bénéficier de ces financements.
 
La production d’ENR thermique en Auvergne Rhône Alpes en 2019 est en croissance de 4% par rapport à 2018 (site internet ORCAE), c’est un bon signe, mais cela ne représente que 12.4% de la production d’énergie de la région. La part d’ENR dans le bouquet énergétique en Auvergne-Rhône-Alpes est encore bien trop faible, il est temps de passer à la vitesse supérieure. Les moyens financiers mis à disposition des collectivités pour financer la mise en place de chaufferies bois et de réseaux de chaleur n’ont jamais été aussi importants. Le fonds chaleur permet de financer les projets de 1 200 Mwh à12 000 Mwh via un forfait, mais permet aussi de financer les plus petits projets grâce à un contrat de développement territorial. L’objectif de l’ADEME est de couvrir 80% du territoire avec ce type de contrat qui permet de financer des chaufferies par grappe de 1200 Mwh.
 
France relance met l’accent sur les équipements qui permettent la production d’ENR. La région finance les petits projets inférieurs à 1200 Mwh à hauteur de 40%. Le Bonus Relance de la région accepte aussi de financer de la chaufferie bois. Et aujourd’hui, il y a la possibilité d’inscrire dans le CRTE les projets de production et de distribution de chaleur.
 
Les territoires ont jusqu’au mois de juin pour inscrire leurs projets de production et de distribution de chaleur dans le contrat, qui sera signé entre le territoire et le préfet de département en juin 2021. Bien sûr, tous les projets de valorisation de la ressource locale, notamment la construction et la rénovation de bâtiments publics en bois local certifié devront aussi être recensés dans le CRTE. Même si les projets ne sont pas encore parfaitement mûrs, il est important de les inscrire pour se donner une certaine lisibilité et mettre le pied à l’étrier.


CRTE : Contrat de Relance et de Transition écologique 
DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
DSIL : Dotation deSoutien à l’Investissement Local
ENR : énergies renouvelables
FNADT : Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

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