Webinaires sur les sections de communes
Cofor AURA | 21 Juin 2023
FONCIER FORESTIER
Sur les 4 029 communes que compte la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1 390 sont concernées par au moins une section de commune. Les plus de 12 000 sections de communes, qui correspondent à des parties de communes avec des biens ou des droits en propre, sont pourtant mal connues. Leurs biens sont souvent gérés par les maires et conseils municipaux comme s’ils étaient des biens communaux. Lorsqu’ils sont gérés en tant que biens sectionaux, de nombreuses questions se posent : budget, relation avec les membres des sections, responsabilités des élus…
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