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CANTAL/HAUTE-LOIRE : BILAN DE L’APPEL À PROJET POUR LA DESSERTE 2017 ET PERSPECTIVES POUR 2018
Chaque année un appel à projet pour la desserte est lancé dans la région, pour financer la création de voirie, avec des fonds de l’Etat et de la Région. La DDT de Haute-Loire a réuni en mars les partenaires forestiers du département pour faire le bilan des actions 2017, avec notamment les résultats de cet appel à projet.

Pour 2017, sur la partie Auvergne, la grande majorité des dossiers déposés a été reçue. Les dossiers refusés l’ont été pour cause d’inéligibilité (par exemple, certains documents étaient manquants).



L'enveloppe allouée cette année a été deux fois plus importante que l'année précédente en raison de la participation du Conseil Régional aux aides.

Pour la Haute-Loire : 14 dossiers déposés pour 1 280 000 € d'aides dont 13 acceptés (pour 1 216 000 € d'aides). Le dossier refusé était incomplet. L'intégralité des dossiers déposés était portée par des collectivités.

Pour le Cantal, les résultats ont été bien meilleurs que les années précédentes, puisque ces dernières années, aucun dossier n’avait été accepté, alors qu’en 2017, tous ont été reçus. Pour comparaison, en 2016, 2/3 des dossiers acceptés étaient sur le Puy-de-Dôme et 1/3 en Haute-Loire.

 Pour 2018, les conditions de l’appel à candidatures ont été mises en ligne sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/desserte-forestiere-0

Cet appel à candidatures, comme les années précédentes, concerne les travaux sur la voirie desservant des massifs forestiers (notamment la mise au gabarit et la création de routes forestières, la création de pistes de débardage et la création de places de dépôt et de retournement). De même, les critères de sélection des dossiers n’ont pas changé (grille d'analyse, dépenses éligibles...), ainsi que les taux de subvention (jusqu'à 80% pour un projet desservant plusieurs propriétés forestières). 

Il y a cependant plusieurs précisions ou modifications importantes apportées, expliquées dans les parties 3 et 4 de l'appel à candidatures. En particulier concernant les règles de la commande publique et la mise en concurrence des entreprises (cf. partie 3.1), et l'instruction des dossiers (cf. partie 4) induit par le passage d'un appel à projets à un appel à candidatures.
 

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