Forêt des collectivités

AIDE À LA CONSTITUTION DE DOMAINES FORESTIERS PUBLICS

Les communes et les intercommunalités forestières ont un rôle déterminant dans la gestion durable des forêts. Toutefois, la faible proportion de forêts appartenant aux collectivités a poussé le conseil général de l’Ardèche à mettre en place un dispositif d’aide à la constitution de domaines forestiers publics.  

 

Le conseil général de l’Ardèche a mis en place, à l'occasion du nouveau plan départemental forêt/bois 2013-2017, un dispositif financier visant à encourager l’acquisition de domaines forestiers par les collectivités - communes et leurs groupements - avec un objectif principal forestier ou de contribution à la préservation de services écosystémiques (qualité de l’eau, risques naturels, biodiversité, ouverture au public, etc.).

 

Ce soutien financier, à hauteur de 50% des dépenses d’acquisition est plafonné à 15 000 € par dossier. Il est conditionné par un engagement de gestion forestière durable - document de gestion et certification forestière -, et l’adhésion du bénéficiaire à l’association des Communes forestières de l’Ardèche pour un minimum de 2 ans.

L’association est en effet l’interlocutrice privilégiée des collectivités ayant des projets d’acquisition de parcelles forestières. Elle est à leur service pour les aider dans le montage du dossier de demande d’aide et émet un avis de recevabilité technique.

 

Depuis la mise en place de ce dispositif, la commune de Veyras a bénéficié en 2013 d’une aide de 15 000 € pour agrandir sa forêt communale de 9 ha environ. Pour l’année 2014, deux dossiers ont été déposés et retenus. Il s’agit des communes de Privas et Salavas ; la première ayant bénéficié d’une subvention de 5 325 € pour l’acquisition de 2 ha, la deuxième, 15 000 € pour acquérir 32 ha. Ces forêts ainsi acquises seront désormais publiques, et bénéficieront du régime forestier de l’ONF et d’un système de certification type PEFC ou FSC. D’ici la fin de l’année, une dernière acquisition devrait être soutenue par le conseil général, celle du syndicat mixte de la montagne ardéchoise dont le dossier est en cours d’instruction.

 

Concernant le foncier forestier, les collectivités demeurent éligibles au dispositif départemental d'aides à la restructuration foncière forestière (échanges amiables, acquisition de petites parcelles forestières et acquisition de parts dans un groupement forestier).

 

Contacts : Camille Lalauze, chargée de mission, association des Communes forestières de l’Ardèche, 04.75.39.41.16 ou mailto:camille.lalauze@communesforestieres.org

Aude Cathala, chargée de mission forêt/filière bois, conseil général de l’Ardèche, 04.75.66.75.96 ou mailto:acathala@ardeche.fr


Pour plus d'informations, le Plan départemental forêt-bois et ses 21 fiches actions sont téléchargeables sur le site 
www.ardeche.fr/foret et les règlements d’aides directes du département sont en ligne sur www.ardeche.fr/guide-des-aides

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