Forêt des collectivités

APPEL À CANDIDATURE "PROJET PILOTE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE COUPES EN FORÊT COMMUNALES, EN VUE D'UNE CONTRACTUALISATION TERRITORIALE"
L’union régionale des associations de Communes forestières dispose, avec le soutien de la Région Rhône-Alpes et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), de moyens humains afin de mettre en œuvre un projet pilote en partenariat avec un territoire de Rhône-Alpes.
Ce projet vise à engager une « grappe de communes propriétaires forestiers, dans un programme pluriannuel de coupes vendues bord de route, après bûcheronnage/débardage », en vue de :
  • Passer un marché groupé (sous maîtrise d’ouvrage des collectivités) avec un/des Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF), pour l’exploitation d’un volume annuel défini. Ce premier volet du projet a pour objectif de :
    • initier les communes forestières à la mutualisation des travaux qu’elles réalisent en forêt communale,
    • conforter l’activité d’un ou plusieurs ETF locaux, en leur garantissant un volume de travaux,
    • capitaliser de l’expérience en matière de mobilisation de bois énergie, à la fois sur les techniques de mobilisation, mais également sur les conditions de rémunération.
  • Signer un / des contrat(s) d’approvisionnement suivant les qualités de produit, dont au moins un contrat d’approvisionnement en bois énergie. Ce deuxième volet a pour objectif de :
    • démontrer la faisabilité d’une mobilisation plus accrue de bois énergie en forêt communale,
    • conforter l’activité d’entreprises de première transformation, y compris de fournisseurs en bois énergie.
Ce présent appel à candidature a pour objet d’identifier parmi les territoires de Rhône-Alpes celui qui souhaite être partenaire de l’union régionale des associations de Communes forestières pour la mise en œuvre du programme d’actions envisagé.

Afin de répondre à l’éventualité où plusieurs territoires seraient intéressés par le projet, l’union régionale des associations de Communes forestières sélectionnera son partenaire sur simple lettre de motivation.

Cette lettre devra :
  • préciser le contexte local motivant le territoire à s’engager dans le projet (démontrer en quoi le projet répond à une / des préoccupation(s) du territoire).
  • préciser les moyens que le territoire compte affecter afin d'accompagner les Communes forestières,
  • être adressée à Monsieur Roger Villien, président de l’union régionale des associations de Communes forestières de Rhône-Alpes avant le mercredi 25 février 2015.
S’il apparaît, au vu des candidatures, que plusieurs territoires présentent des conditions intéressantes pour la mise en œuvre du projet, l’union régionale des associations de Communes forestières procédera à une simple priorisation dans le temps, considérant qu’une telle opération pourra être reconduite en 2016, pour la période 2017-2019.

Télécharger ici le détail de l'appel à candidature

REVENIR A LA PAGE PRECEDENTE