Forêt des collectivités

L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE L'AIN SE MOBILISE POUR LUTTER CONTRE LE MORCELLEMENT DU FONCIER FORESTIER

Avec ses 192 000 hectares les surfaces boisées couvrant un tiers du département de l'Ain, constituent un élément essentiel du paysage et de l'économie du territoire. La forêt ne cesse de s’agrandir, le volume de récolte demeure stable. À cela s’ajoute le morcellement du foncier forestier fortement influencé par l’organisation des successions, entrave à tout développement forestier tant productif, environnemental que social. Pour y remédier, l’implication des collectivités territoriales est essentielle. Différents outils existent pour favoriser la restructuration du foncier forestier. L’association des Communes forestières de l'Ain s’implique et se mobilise.

Ce phénomène de morcellement n’est pas propre aux parcelles forestières du département de l’Ain. La forêt privée française représente plus de 11 millions d’hectares sur 16 millions d’hectares au total. Cette forêt appartient à 3,5 millions de propriétaires forestiers privés, parmi lesquels seuls 500 000 possèdent plus de 4 hectares. La surface appartenant à des propriétaires de moins de 1 ha représente 7% de la forêt privée.

LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET
INFLUENCE DIRECTEMENT LA NATURE DE SA GESTION

Dans l'Ain, 92% des propriétaires possèdent des parcelles inférieures à 4 hectares et la parcelle forestière moyenne est de 1,7 hectare. 46% de la forêt privée de production appartient à 3 % des propriétaires. Cette multitude de propriétaires et la taille réduite de leurs parcelles conduisent à une absence de gestion des forêts.
Ce morcellement constitue un handicap majeur pour la filière forêt-bois du département de l'Ain. Il conduit à un manque de mobilisation patent, fragilisant les entreprises locales. La sensibilisation des propriétaires restent donc un enjeu majeur qui doit être pris à bras le corps par les collectivités. 
Morcellement forestier : exemple d'Hauteville-Lompnes


QUELLES SOLUTIONS ?

La loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, renforce désormais le rôle des collectivités dans la lutte contre le morcellement du foncier forestier ; elle met à disposition des communes de nouveaux outils facilitant leurs projets d’acquisition : droit de préférence, droit de préemption et simplification de la procédure d'acquisition des biens vacants sans maître.

L'association des Communes forestières de l'Ain a été mobilisée par le conseil général du département pour aider les collectivités dans l'appropriation de ces nouveaux outils.

L’accompagnement des communes se traduit par deux actions ciblées.

Un cycle d’informations / formations :

  • celle du 18 décembre 2014 présenta à une vingtaine d’élus et aux acteurs de la filière (FIB 01, chartes forestières, conseil général, PSADER…) le contenu opérationnel de la loi d’avenir, ainsi que les différentes actions entreprises sur le territoire en faveur du regroupement du foncier forestier. 
L’année 2015 sera marquée par la mise en place d'un partenariat entre l’association des Communes forestières de l'Ain et la SAFER. Deux autres formations sont prévues, l’une à Cormaranche-en-Bugey, l’autre dans le Revermont pour sensibiliser également les communes de l’ouest du département.

Un guide pratique sur le foncier forestier à destination des élus présente :

  • les deux principales formes de regroupement au service de l’amélioration du foncier forestier,
  • les moyens d’action pour les élus : les avancées de la loi d’avenir en faveur de l’acquisition publique ; la SAFER, partenaire privilégié des collectivités,
  • les aides du conseil général en faveur du foncier forestier,
  • les contacts des personnes ressources capables de venir en appui aux collectivités dans la mise en place des procédures.

Ce guide dévoile également les outils permettant de mobiliser le bois des forêts privées.


Télécharger le guide ici

Il sera distribué au cours des formations programmées dans l’année.

Il est également possible de vous l’adresser en format papier sur simple demande auprès de l’association des Communes forestières de l’Ain. 

Chargé de mission
Damien Blondiaux
04 79 60 49 06 | 06 46 41 45 18
damien.blondiaux@communesforestieres.org 

 


Pour information : la procédure d’acquisition des biens vacants sans maître 
L’article 72 de la loi d’avenir a simplifié la procédure d’acquisition des biens vacants sans maître soumis à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB). 
Désormais, au début du mois de juin, chaque commune doit recevoir, de la part du préfet, une liste des biens présumés sans maître, c’est-à-dire des biens pour lesquels la TFPNB n’a pas été acquittée depuis trois ans.
En janvier 2015, le président de l’association des Communes forestières de l’Ain a envoyé un courrier au préfet pour lui rappeler ces obligations dans la mise en œuvre de cette procédure.

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