Forêt des collectivités

LE FONDS D’AMORÇAGE : COMMENT ÇA MARCHE ?


Dans le cadre du Plan forêt filière bois, le conseil général de la Savoie a mis en place depuis 2007, un fonds d’amorçage pour faciliter l’exploitation du bois dans les communes forestières du département. Rappel de ses objectifs, de ses avantages.

La signature de conventions d’objectif et de mise en œuvre du fonds d’amorçage entre le conseil général de la Savoie et l’association des Communes forestières de Savoie a constitué, à son origine, une démarche expérimentale unique en France.

Son principe : une enveloppe financière gérée par l’association pour soutenir les projets des communes.

Son but : faciliter les travaux d’exploitation forestière et donc la mise en marché du bois par contrat dans les forêts communales de Savoie.

Le fonds d'amorçage, enveloppe de 450 000 euros, gérée par l’association des Communes forestières de Savoie est une réelle opportunité pour les communes de Savoie.

Il leur permet de commercialiser des bois issus de leurs forêts, sécuriser l’approvisionnement des scieries, d’améliorer la trésorerie des entreprises de travaux forestiers ainsi que l’approvisionnement des chaufferies collectives rurales.

UNE AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE SANS INTERET POUR FINANCER LES PROJETS DES COMMUNES

Cette avance correspond à 70% du montant des travaux de la coupe prévue sur la commune. Elle permet de couvrir les frais de mobilisation entre l’engagement des dépenses et la perception des recettes. Elle est versée aux communes pour une durée maximum de 8 mois, sans intérêt. Au terme de la période, les fonds doivent être remboursés à l’association.

Les objectifs sont multiples :

-        faciliter le développement des contrats d’approvisionnement sous forme de ventes de bois « bord de route »,

-        faciliter la mobilisation du bois énergie pour sécuriser l’approvisionnement des chaufferies bois en milieu rural,

-        sécuriser l’approvisionnement des scieries savoyardes et conforter les entreprises de travaux forestiers.

COMMENT  BÉNÉFICIER DU FONDS D’AMORÇAGE ?

La commune doit formuler une demande auprès de l’association des Communes forestières de Savoie : un simple courrier accompagnant les données techniques concernant la coupe (à demander auprès de l’agent ONF).

Après instruction et validation du dossier par le Comité départemental de gestion du fonds d’amorçage, une convention de mise à disposition est signée entre l’association des Communes forestières de Savoie et la commune ; la commune doit s’engager formellement par voie délibérative avant d’en recevoir un exemplaire.

 Dès la réception de l’attestation de démarrage des travaux, la commune doit en adresser un exemplaire aux Communes forestières pour que le fonds soit libérer et attribuer.

Critères d’éligibilité 2015 

Modalité de l’avance 2015

     Les communes défavorisées;

     Les communes non défavorisées, si elles ont une coupe à câble d’un volume supérieur à 1000 m3 qui n’est pas intégrées au système de vente et d’exploitation groupée proposé par l’ONF.

     selon les crédits disponibles, les coupes ayant les plus importants volumes de bois à mobiliser.

     Montant du fonds = 70% du montant des travaux,

     Payable en une fois sur présentation de l’attestation de démarrage des travaux,

     Durée de l’avance : 8 mois (à compter de la réception de l’attestation de démarrage des travaux).

 

Pour plus d’informations contacter :

Lucile BUISSON

Chargée de mission à l’Association des communes forestières de Savoie

04 79 60 49 09

06 22 92 06 50

lucile.buisson@communesforestieres.org

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