Forêt des collectivités

L’ÉVALUATION DU COÛT DE LA GESTION DES FORÊTS COMMUNALES EN HAUTE-SAVOIE

Mieux appréhender le coût réel de la gestion des forêts des collectivités par l’ONF est pour l’ensemble des Communes forestières, la première alternative aux propositions financières pénalisantes envisagées pour le nouveau contrat d’objectifs et de performance. C’est dans cet objectif que six missions d’évaluation confiées à quatre inspecteurs des ministères des Finances, de l’Agriculture et de l’Ecologie ont été menées, dont une en Haute-Savoie.

Le Gouvernement a décidé d’avancer d’une année le terme de l’actuel contrat Etat/ONF/FNCOFOR fixant les grandes lignes d'action de l'Office pour cinq ans et d’ouvrir la négociation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance qui devra être en application au 1er janvier 2016. La négociation devra aboutir avant la fin du 1er semestre 2015 afin que ses éventuelles implications budgétaires puissent être prises en compte dans le projet de Loi de Finances 2016.

Avant de recourir à l’augmentation des taux de frais de garderie et de la taxe à l’hectare (2 euros), solutions proposées pour pérenniser le régime forestier, mais fortement rejetées par les Communes forestières, la Fédération nationale a souhaité connaître avec précision le coût réel de gestion des forêts des collectivités par l’ONF.

Ainsi quatre inspecteurs des ministères des Finances, de l’Agriculture et de l’Ecologie ont analysé et mis en perspective les coûts de gestion pratiqués par d’autres intervenants (coopératives, experts…), tout en intégrant la spécificité des règles de gestion liée à la mise en œuvre du régime forestier. Ces missions de terrain ont été effectuées dans la deuxième quinzaine de février et au début du mois de mars. Seulement deux départements en Rhône-Alpes ont été concernés, la Savoie et la Haute-Savoie. 

S’agissant de la Haute-Savoie, ils sont intervenus le 6 mars dernier, sur l’Unité Territoriale de Bonneville-Taninges. Ils ont rencontré les personnels de l’ONF et le bureau des Communes forestières à Magland, recueilli leur avis sur la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts communales.

Les élus des Communes forestières de Haute-Savoie ont exprimé leurs attentes vis-à-vis de l’ONF, du mode de gestion de leurs forêts communales, tant du point de vue logistique, économique que financier.

Bien qu’elles défendent le régime forestier, les Communes forestières restent fermes sur leurs engagements financiers.

L’évaluation du coût de gestion de la forêt communale tel qu’il ressortira du rapport des inspecteurs des ministères des Finances, de l’Agriculture et de l’Ecologie servira de base à la négociation proprement dite qui s’ouvrira au printemps entre l’Etat, l’ONF et la FNCOFOR.

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