Forêt des collectivités

L’ARDÈCHE SE MOBILISE FACE AU MORCELLEMENT DU FONCIER FORESTIER
310 000 hectares des surfaces boisées couvrent plus de la moitié du département de l'Ardèche. Ils représentent un élément significatif du paysage, un potentiel considérable pour le développement économique des territoires ruraux. Cependant, la forêt ardéchoise, essentiellement privée et morcelée, et qui ne cesse de s’agrandir, demeure une ressource sous-exploitée. Ce morcellement du foncier fortement influencé par l’organisation des successions, reste une entrave à tout développement forestier tant productif, environnemental que social. Pour y remédier, l’implication des collectivités territoriales est essentielle. Différents outils existent pour favoriser la restructuration foncière. L’association des Communes forestières de l'Ardèche s’implique et se mobilise. 
Mais ce phénomène n’est pas propre aux parcelles forestières du département de l’Ardèche. La forêt privée française représente plus de 11 millions d’hectares sur 16 millions d’hectares au total. Cette forêt appartient à 3,5 millions de propriétaires forestiers privés, parmi lesquels seuls 500 000 possèdent plus de 4 hectares. La surface appartenant à des propriétaires de moins de 1 ha représente 7% de la forêt privée. 
LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET 
INFLUENCE DIRECTEMENT LA NATURE DE SA GESTION
La forêt ardéchoise est très morcelée. Près de 282 000 hectares sont répartis entre environ 50 000 propriétaires privés. 80% de ces propriétaires possèdent moins de 4 hectares. Néanmoins, 7% des propriétaires privés détiennent des parcelles supérieures à 10hectares, soit 50% de la surface de la forêt privée de production.
 
Cette multitude de propriétaires et la taille réduite de leurs parcelles conduisent à une absence de gestion des forêts.
Ce morcellement du foncier forestier constitue un handicap majeur pour la filière forêt-bois du département de l'Ardèche. Il conduit à un manque de mobilisation patent, fragilisant les entreprises locales. La sensibilisation des propriétaires restent donc un enjeu majeur qui doit être pris à bras le corps par les collectivités.
QUELLES SOLUTIONS ?
La loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, renforce désormais le rôle des collectivités dans la lutte contre le morcellement du foncier forestier ; elle met à disposition des communes de nouveaux outils facilitant leurs projets d’acquisition : droit de préférence, droit de préemption et simplification de la procédure d'acquisition des biens vacants sans maître.

L’association des Communes forestières de l’Ardèche a souhaité s’investir aux cotés des collectivités. En 2014, elle a mené plusieurs actions visant à souligner le rôle central des élus dans la démarche de restructuration du foncier forestier :
  • La signature d’une convention de partenariat avec la Safer Rhône-Alpes le 11 juillet 2014. Elle prévoit l’organisation de cycles de formation pour les élus, la réalisation d’opérations de mobilisation foncière sur des sites à enjeux, ou encore l’appui aux collectivités en matière de stratégie foncière.
  • L’organisation d’une journée de formation aux élus le 16 décembre 2014 à Privas en partenariat avec la Safer et le conseil général. Rassemblant près de 30 personnes, cette journée avait pour objectif de présenter les différents outils et modes d’action, notamment ceux issus de la loi d’avenir.
  • L’édition d’un guide pratique détaillant les outils fonciers et les structures à contacter pour se faire accompagner dans la mise en œuvre de ces procédures.
  • L’accompagnement des collectivités dans leur politique d’acquisition foncière, notamment au travers de l’animation du dispositif d’aides financières du département en faveur de la constitution de domaines forestiers publics.
La mobilisation de l’association se poursuit en 2015, notamment avec la mise en place d’un projet à l’échelle du Massif central visant à expérimenter des opérations de restructuration foncière sur des sites pilotes.




Télécharger le guide ici


Il est également possible de venir retirer des exemplaires papiers sur simple demande au siège de l’association à Aubenas.

Chargée de mission

Marie-Anne Revaka-Garaud

04 75 39 41 16 

ardeche@communesforestieres.org 

 

 

 

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