Forêt des collectivités

LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LES DÉSERTS : UNE MESURE D’URGENCE POUR INTERVENIR SUR LES FORÊTS PRIVÉES À HAUT-RISQUE, DÉPOURVUES DE GESTION

Les communes restent souvent démunies face au risque d’incendie généré par les chablis et les arbres scolytés, secs, non récoltés par leur propriétaire. La prévention et la protection contre les incendies et ravageurs, impliquent des travaux d’exploitation forestière difficiles à entreprendre, dès lors que les propriétaires privés des forêts concernées ne souhaitent pas réaliser les travaux d’urgence, voire ne peuvent être identifiés ; phénomène largement favorisé par le morcellement de la forêt privée. Il existe pourtant une procédure exceptionnelle pour que les communes puissent engager ces travaux d’exploitation forestière nécessaires. Un exemple concret : la déclaration d’intérêt général (DIG) engagée par la commune Les déserts.

Les forêts d’épicéa du plateau de La Féclaz, sur la Commune de Les Déserts, ont fait l’objet d’une attaque de scolytes. De nombreuses zones de chablis, favorisées par de fortes coupes en forêt privée sur le secteur, ont vraisemblablement participé à la prolifération de ces insectes ravageurs. Un abandon de gestion est constaté en forêt privée sur une large partie des surfaces attaquées.
Le 1er octobre 2014, les forêts infectées de la Féclaz avaient déjà fait l’objet d’une visite et d’une expertise du Département Santé des Forêts. Il avait confirmé le caractère préoccupant de la situation et la probabilité que le phénomène s’amplifie à partir du printemps 2015.
Pour enrayer cette prolifération et lutter parallèlement contre les risques d’incendies, la commune a souhaité agir vite. Elle a pour cela provoqué la réalisation de travaux d’exploitation forestière collectifs, dans les nombreuses petites parcelles détenues par des propriétaires privés. Elle porte ainsi en maîtrise d’ouvrage un projet d’évacuation des chablis, des arbres secs et des arbres scolytés.
De façon à pouvoir intervenir dans ces forêts privées, dont, dans lesquelles, pour la plupart un abandon de gestion et un déficit d’exploitation sont constatés, la commune a demandé au préfet de la Savoie que ces travaux puissent être déclarés d’intérêt général. Il s’agit pour la commune de se substituer à ces propriétaires.
Pour respecter la procédure, la demande a fait l’objet au préalable d’une enquête publique, ouverte du mercredi 6 mai 2015 au jeudi 4 juin 2015 inclus. Pour le compte de la commune et à sa demande, le Parc naturel régional du massif des Bauges a rédigé le dossier de mise à l’enquête (dossier de présentation du projet de chantier), laissé à la disposition du public pour recueillir les observations. A l’issue des conclusions du commissaire enquêteur, le préfet a autorisé l’intervention. Les travaux ont débuté début juillet.
La commune a ensuite organisé une consultation publique pour s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre dans la réalisation et le suivi des travaux. La coopérative forestière COFORET, inscrite en partenariat avec l’Office national des forêts, a été retenue pour la commission d’appel d’offre de la commune. Le service forêt de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc est assistant technique auprès de la commune sur cette opération et s'est également chargé de toute l'animation foncière auprès des propriétaires.
La commune de Les Déserts a pris en charge les frais afférents à la procédure de DIG, les travaux (maîtrise d’œuvre + exploitation) et la vente des bois. Ces frais seront déduits autant que faire se peut des recettes de la vente des bois ; et les bénéfices, reversés aux propriétaires des lots en question, au prorata de la surface concernée par parcelle. Pour pouvoir répondre à l’avance de trésorerie nécessaire à l’opération, la commune a fait appel au fonds d’amorçage.
Souhaitons que cette mesure d’urgence puisse faire réagir les propriétaires fantômes qui en ne se souciant pas de leur capital forestier mettent en péril le bien commun !

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