Forêt des collectivités

POSITION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE RHÔNE-ALPES AU REGARD DU REPORT DES VENTES D'AUTOMNE DEMANDÉ PAR LA FNB

Les élus des Communes forestières Rhône-Alpes ont tout au long du mois de septembre accompagné les scieurs rhônalpins dans leurs manifestations qui se sont déroulées lors des ventes de bois des forêts publiques, organisées par l’ONF. Ces manifestations ont conduit au report des ventes, mis à part celle du département de l’Ain, organisée avant le lancement de cette action.

Qu’est ce qui a provoqué cette situation inédite ?

Les conditions de règlement des ventes de bois en bloc et sur pied sont définies dans le règlement général des ventes de l’ONF.

Le 2 juillet 2015, la Fédération nationale des Communes forestières a été informée et a donné son accord en tant que membre du conseil d’administration de l’ONF pour que s’ouvrent des négociations avec la Fédération nationale du bois (FNB), pour rechercher un nouvel échéancier de paiement. Depuis ce jour les Communes forestières n’ont reçu aucune information qui résulterait de l’ouverture de ces négociations. Il ne peut donc en aucun cas être fait référence à un accord sur ce sujet.

En adoptant cette position, les Communes forestières de Rhône-Alpes :
  • souhaitent qu’une solution qui satisfasse toutes les parties puisse être trouvée et que la mise en marché des bois puisse reprendre le plus rapidement possible dans des conditions normales.
  • déclarent qu’elles sont solidaires des scieurs lorsqu’ils affirment que les conditions de la montagne doivent être prises en considération dans le règlement des ventes et notamment pour déterminer les délais de règlement. En effet l’immobilisation d’un stock important de grumes par les scieries de montagne, nécessaire du fait de l’impossibilité de mener une exploitation normale en saison hivernale, impacte très fortement le bilan des entreprises de sciage. Les Communes forestières attachent la plus grande importance à ce que les scieries, souvent fragilisées et subissant une forte concurrence des scieries de plaine, ne se trouvent pas affaiblies une nouvelle fois par une mesure commerciale inappropriée.

En conclusion, les Communes forestières de Rhône-Alpes, souhaitant préserver les emplois qu’offrent les entreprises de transformation du bois, et soucieuses de préserver un outil de sciage de proximité, affirment leur solidarité avec les scieurs et demandent qu’un règlement des ventes adapté à la montagne soit mis place.

Cette position a été partagée avec les Communes forestières des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence le 18 août, réaffirmée lors du conseil d’administration de l’Union régionale des associations des Communes forestières Rhône-Alpes le 28 septembre.

La position des Communes forestières Rhône-Alpes a été exprimée lors des ventes de Montélimar concernant la Drôme et l’Ardèche, Saint-Laurent-du-Pont concernant l’Isère et Rumilly pour les départements de Savoie et de Haute-Savoie.

 

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