Forêt des collectivités

LE PROJET SYMBIOSE RHÔNE-ALPES (SYNERGIE POUR LA MOBILISATION DE BOIS D’INDUSTRIE, D’ŒUVRE ET ENERGIE EN RHÔNE-ALPES)
SYMBIOSE Rhône-Alpes est un projet entre 14 partenaires économiques et institutionnels de dimensions régionale et territoriale sur Rhône-Alpes qui ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) DYNAMIC BOIS de l’ADEME. A travers cet AMI, l’ADEME prévoit de financer des projets favorisant la mobilisation de bois additionnel pour les chaufferies biomasse du fonds chaleur. Le projet SYMBIOSE a été retenu en novembre.

Dans le cadre de ce projet, collectivités, entreprises, organisations réunissant les propriétaires forestiers, er les opérateurs publics de Rhône-Alpes, ont comme objectifs communs d’accroitre la valorisation de la ressource forestière de la Région Rhône-Alpes.
Au terme des 3 années de mise en œuvre de SYMBIOSE RHONE ALPES (2016/2017/2018), les partenaires se sont engagés à contractualiser 85 421 tonnes supplémentaires de bois à destination de chaufferies du fonds chaleur (augmentation des contrats d’approvisionnement actuels et nouveaux contrats). Le projet dans sa totalité permettra de produire 170 000 tonnes de plaquette forestière.



Leurs complémentarités sont nombreuses ; elles leur permettent de faire face à toutes les obligations à satisfaire pour mobiliser plus de bois énergie, tout en préservant les autres usages de la forêt et en prenant en compte les enjeux environnementaux.
D’autres bénéficiaires seront acteurs du projet pour la mise en œuvre des actions d’amélioration des peuplements forestiers sur les territoires et massifs ciblés par SYMBIOSE. Il s’agit de communes, propriétaires de forêts publiques non identifiées à ce jour et non signataires en direct de l’accord cadre. 



32 ACTIONS STRUCTURANTES
POUR DYNAMISER LA MOBILISATION DE BOIS ENERGIE ET D’AUTRES PRODUITS BOIS EN RHÔNE-
ALPES VONT CONCERNER 

>> Des investissements de matériel d’exploitation (abatteuse, porteur, skidder, transbordeur) et des plateformes de stockage de bois sont prévus sur les territoires

Le projet SYMBIOSE s’appuie sur des acteurs expérimentés et des contrats d’approvisionnement solides. Les acteurs économiques impliqués dans SYMBIOSE produisent aujourd’hui 174 600 tonnes de bois énergie (soit 39% de la production de plaquette forestières de Rhône-Alpes). 51 200 tonnes/an sont à destination de chaufferies du fonds chaleur aujourd’hui.

Les territoires sont impliqués : certains sont les maîtres d’ouvrages directs des actions prévues dans SYMBIOSE pour structurer l’approvisionnement comme le PNR des Monts d’Ardèche, et d’autres sont mobilisés pour trouver la contrepartie financière nécessaire au fonds ADEME pour accompagner les investissements des entreprises locales qui vont développer leurs outils de production sur le Grésivaudan, le PNR de Chartreuse, le Trièves.

>> Des investissements pour l’amélioration des peuplements forestiers concerneront 16 territoires et massifs de Rhône-Alpes !

Des actions d’amélioration des peuplements en forêt privée (plantation et enrichissement) seront réalisées sur les massifs. Des actions complémentaires portées par les collectivités (communautés de communes et communes) seront mises en œuvre sur les territoires du Trièves, de Chartreuse, du Bugey et du Bas Vivarais sur le PNR des Monts d’Ardèche. L’animation des propriétaires sera assurée par les partenaires les mieux placés sur les territoires considérés pour aboutir à ces résultats. 

Ces travaux seront portés et accompagnés dans le cadre privilégié de l'action SYLV'ACCTES en Rhône-Alpes. L'aide additionnelle de l'ADEME via SYMBIOSE, permettra d'inciter les propriétaires forestiers à s'inscrire dans cette démarche. Cette action est aussi une opportunité pour impliquer de nouveaux territoires sur les questions de gestion sylvicole et faciliter le déploiement des projets sylvicoles territoriaux (PST)..

>> De l’animation dans les territoires permettant de mobiliser du bois additionnel pour l’énergie

Les territoires sont concernés car l’enjeu premier est de jouer la synergie forêt publique/forêt privée. L’objectif est de massifier des chantiers, générant ainsi des économies et de la visibilité pour les entreprises qui investissent dans des matériels de récolte. Il s'agit très concrètement de travailler sur la mobilisation du bois avec la commercialisation simultanée des coupes en forêt publique et en forêt privée. La contractualisation pluriannuelle d'entreprises d'exploitation ou l'organisation d'une offre de bois à l'échelle territoriale sont clairement ciblées dans SYMBIOSE comme axe de travail des partenaires pour trouver des solutions.

L’autre volet stratégique du projet SYMBIOSE concerne le morcellement et le foncier forestier. Les élus sont restés impuissants face au morcellement forestier croissant qui est généralisé et résulte de causes multiples. La loi d’avenir adoptée à l’automne 2014 offre aux collectivités la possibilité d’intervenir en matière d’amélioration de la structure foncière des propriétés tant publiques que privées.

L’enjeu est de démontrer qu’une politique foncière menée à l’échelle intercommunale permet d’infléchir le morcellement et de remettre en production des forêts en déshérence.

L’action conjointe des Communes forestières et de la Safer sera déployée dans un premier temps au niveau des quatre territoires pilotes que sont la Communauté d’agglomération de Privas, les Communautés de communes du Grésivaudan, du Trièves et le PNR Chartreuse. Ces deux dernières sont même maîtres d’ouvrage directes d’une partie de l’animation sur le foncier forestier. 

L’objectif est de permettre, au-delà de l’intégration de biens vacants dans le domaine public, la mise en place au sein des collectivités, d’une véritable stratégie foncière opérationnelle, permettant par la suite de mobiliser la ressource forestière.

 

Les partenaires vont engager 5,68 millions d’euros sur 3 ans pour réaliser ces actions et seront aidés par l’ADEME à hauteur de 1,5 million d’euros. L’intégration territoriale des actions a facilité l’identification de cofinancements locaux (intervention des PSADER notamment et de SYLV’ACCTES) : près de 790 000 euros de cofinancements vont à 78% vers les actions d’investissement et les interventions dans les peuplements forestiers..

 Projet labellisé TENERRDIS

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