Forêt des collectivités

LES ENJEUX DU FONCIER FORESTIER, AU COEUR DES PRÉOCCUPATIONS DES ÉLUS
Dans l’Ain, la ressource forestière constitue une richesse essentielle pour les communes rurales. Couvrant plus de 190 000 hectares du département, la forêt doit faire face à un fort morcellement qui pénalise la valorisation des bois locaux et fragilise l’ensemble de la filière forêt-bois. La loi d’avenir du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a mis à la disposition des collectivités de nouveaux outils pour intervenir sur le foncier forestier. La réunion qui s’est tenue le 13 octobre 2015 à Nantua avait pour but de présenter ces dispositifs aux élus des Communes forestières de l’Ain et des Chartes forestières du Massif du Bugey.

Dans le prolongement de la convention signée en Rhône-Alpes entre la Safer et les Communes forestières, près de 40 élus ont répondu à l’invitation de l’association des Communes forestières de l’Ain et se sont retrouvés à la salle de l’Eden de Nantua pour appréhender la question du foncier forestier et prendre connaissance des outils mis à leur disposition. La session s’est ouverte par les discours, sans ambiguïté, de messieurs Jean-Pierre Carminati, maire de Nantua, et Gilles Thomasset, vice-président de l’association des Communes forestières de l’Ain, sur les défis auxquels la filière forêt-bois est confrontée dans le Bugey de par le morcellement du foncier forestier, et sur la nécessité de lever ce frein à la mobilisation de bois.

Effectivement, le morcellement foncier engendre, à différents niveaux, de nombreuses contraintes :
  •  La gestion forestière et la mobilisation des bois : augmentation des coûts de gestion, difficultés pour l’organisation des chantiers…
  •  La réalisation et la gestion des dessertes collectives : allongement des phases d’études, blocage des projets, gestion des coupes d’emprises complexes…
  •  La transmission foncière : frais de notaire dépassant la valeur de la parcelle, méconnaissance du parcellaire amenant à l’abandon progressif…
 
Pour pallier ces problèmes et permettre une gestion forestière durable, Marc Gaillet, chargé d’études à la Safer Rhône-Alpes, a insisté sur l’intérêt d’élaborer un projet foncier en réponse aux enjeux qui peuvent être d’ordre économique, environnemental ou social. Et de poursuivre sur les conditions de réussite de l’action foncière liées en partie à la combinaison de trois éléments indispensables :
  • Un porteur de projet et un territoire engagé.
  • Un enjeu clairement identifié et des acteurs impliqués.
  • Des opportunités foncières et des garanties minimales de réussite.
 
Pour mener à bien ce projet foncier, les municipalités disposent de nombreux outils, plus ou moins contraignants :
  •  La négociation amiable : un accord de gré à gré obtenu avec un propriétaire ou un ayant-droit.
  •  Les procédures des biens vacants et sans maître qui permettent aux communes de récupérer des biens pour lesquels les propriétaires ne sont plus identifiés.
  • Le droit de préférence des communes instauré par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014. Il permet aux communes d’être informées des ventes de petites parcelles boisées sur leur territoire et de les acquérir si elles sont intéressées.
  •  Le droit de préemption des communes qui permet d’accroître le patrimoine forestier communal en acquérant des parcelles contigües aux forêts communales.
  • Les outils de l’aménagement foncier : aménagement foncier agricole et forestier (ex-remembrement), échanges et cessions d’immeubles ruraux ou encore réglementation de boisement…
  • La déclaration d’intérêt général (DIG), la déclaration d’utilité publique et l’expropriation, dispositifs utilisés pour régler des situations complexes.
 
Supports de présentation disponibles :

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