Forêt des collectivités

UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉUSSIE

Sous la présidence de Jacques Deparnay, l’assemblée générale annuelle de l’association des Communes forestières de l’Ain s’est tenue le 10 décembre dernier, à Nantua, réunissant plus de 70 personnes. La politique filière forêt-bois du Conseil départemental et le contrat d’objectifs et de performance ont été au cœur des débats.

L’assemblée générale débute par le rapport moral du président, Jacques Deparnay, insistant sur l’importance du contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020. Ce contrat a été  signé le 17 décembre  par le président de la FNCOFOR, Dominique JARLIER à qui les présidents des associations départementales de Communes forestières avaient donné mandat.

La réussite de ce plan représente un vrai défi puisqu’il faut mobiliser davantage de bois et outrepasser les réalités de la conjoncture actuelle : baisse des permis de construire, forêts de résineux en danger, augmentation des surfaces à la gestion de chaque agent ONF, baisse des cours du bois depuis plusieurs décennies, ou encore, disparition du tissu d’entreprises dont l’activité se concentrait sur les essences feuillus, etc.

Le président poursuit son propos en rappelant la nécessité de maintenir la plus grande vigilance pour que ce contrat « ne nous entraîne pas vers une perte de contrôle de notre forêt, domaine inaliénable, acquis de la Révolution de 1789 ». Jacques Deparnay conclut par le rappel des actions menées localement par les Communes forestières pour le développement du bois énergie, les voiries forestières communales, l’affouage, le foncier… et son rapport d’activité émaillés par de nombreuses réunions nationales, régionales et départementales.

Ensuite, différentes personnalités se sont succédées pour traiter des sujets d’actualité de la filière. Après avoir passé en revue l’activité annuelle de l’office, Bernard Bonnici, directeur de l’agence ONF interdépartementale Ain-Loire-Rhône a abordé le sujet qui avait fait consensus à l’automne dernier :  les boycotts des ventes par les négociants puis par les scieurs, exercés en raison de la modification des échéanciers de paiement des coupes en bloc et sur pied et de la mise en place de la vente de chênes labélisés. Il a confirmé que l’ensemble des ventes de Rhône-Alpes avaient subi un fort taux d’invendus. A Nantua, le volume proposé était deux fois plus important qu’en 2014, mais 41% des lots n’ont pas été vendus. Bernard Bonnici entrevoit des perspectives conjoncturelles peu favorables  pour le début de l’année 2016 avec cependant une reprise espérée au second semestre.

Le président du groupement des scieurs et des exploitants forestiers de l’Ain, Jean-Cyrille Ducret, a quant à lui insisté sur la nécessité de faire perdurer le fonds de replantation mis en place dans l’Ain. Il relève que la plantation de 50 000 plants – correspondant à une surface de 40 hectares – permet de créer 4 emplois et d’emmagasiner 750 tonnes de CO2. Le président interpelle ensuite l’ONF, demandant une politique forte avec des forêts périurbaines, pour les loisirs, des forêts de production et de forêts de montagne. Et, en conclusion, de réclamer l’obligation de construire une stratégie forestière et de maintenir les actions dans la continuité.

Jean-Yves Flochon, vice-président du Conseil départemental en charge de l’agriculture, de la ruralité, du territoire et des aides aux communes, présente la ligne de conduite décidée par la nouvelle majorité départementale pour la filière. Une attention toute particulière y est portée par le département, avec l’application, depuis 2009, du Livre blanc qui finance du fonctionnement et des investissements à chaque échelon de la filière. Jean-Yves Flochon rappelle que le département va engager des négociations sur l’avenir des soutiens départementaux à la filière, suite aux évolutions législatives apportées par la loi NOTRe. Il souligne qu’il « serait dommage que le département ne puisse plus accompagner les acteurs de la filière à un moment où les actions commencent à porter leur fruit ». Il évoque le probable positionnement du Conseil départemental sur l’appel à projet Dynamic Bois en 2016.

C’est au directeur de la fédération nationale des Communes forestières, Alain Lesturgez, qui s’était déplacé pour l’occasion, que revient la conclusion de l’assemblée générale. Avec comme point d’orgue de son discours, le Contrat d’objectifs et de performance. Pour ce nouveau contrat, insiste-il, les communes ne paieront pas un euro de plus, - ce qui était le mot d’ordre de la FNCOFOR dans la mesure où les communes rurales n’ont pas les moyens de payer plus. Alain Lesturgez annonce que les quatre mesures impliquant une contribution financière supplémentaire des communes ont été retirées : calcul de la TVA sur les frais de garderie hors taxe, encaissement par l’ONF des recettes liées aux ventes de bois, dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et l’intégration des frais d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATDO) aux frais de garderie.

La fédération nationale des Communes forestières a fait la demande d’un projet d’établissement à l’ONF et d’une nécessaire réécriture de la charte de la forêt communale.

 

.

 

REVENIR A LA PAGE PRECEDENTE