Forêt des collectivités

UNE DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE POUR L’ENCADREMENT DES CHANTIERS FORESTIERS DANS LE MASSIF DES CHAMBARAN

Faire évoluer l’encadrement des chantiers forestiers, telle est la démarche innovante et pionnière que dirige la charte forestière des Chambaran sur le territoire drômois pour laquelle 13 communes se sont portées volontaires.

En 2009, le massif des Chambaran s’est doté d’une charte forestière de territoire. Outil d’animation et de développement de la filière forêt-bois, il permet d’engager des actions ayant comme objectif d’améliorer la gestion, l’exploitation et les usages de la forêt dans le respect de toutes ses composantes, économique, environnementale et sociale.

Le contexte
La filière forêt-bois se développe, les volumes de bois exploités augmentent et les moyens d’exploitation se modernisent beaucoup plus rapidement que les infrastructures (routes et pistes forestières, place de dépôt). Sur un massif où les sols sont fragiles et la desserte parfois mal adaptée, un chantier d’exploitation peut rapidement entraîner des dégâts sur les chemins et leurs abords. Majoritairement remise en état après la coupe, la desserte constitue pour l’exploitant l’un de ses principaux outils de travail. Toutefois, la profession voit son image altérée par l’attitude de quelques exploitants indélicats et doit faire face à des actes d’incivilités croissants. Enfin, les maires sont régulièrement interpelés par leurs concitoyens usagers de la forêt, qui constatent les dégâts et s’inquiètent de la situation.

Pour résoudre les conflits, apprendre à se connaître et à mieux communiquer, la charte forestière a construit un protocole améliorant l’encadrement des chantiers forestiers sur son territoire.

La démarche concerne

  • le propriétaire forestier si c’est lui qui extrait les bois, ou le professionnel qui achète la coupe, et l’entrepreneur qui effectue les travaux.
  • la mairie de la commune où s’effectue la coupe, car c’est elle qui a la responsabilité de l’entretien des voies communales et chemins ruraux.

 Le protocole identifie cinq étapes :

  1. Le propriétaire ou l’acheteur de la coupe, suivant les cas, informe la mairie du chantier qu’il envisage d’effectuer, via un formulaire en ligne disponible sur le site Internet de la charte forestière. Ce formulaire, une fois renseigné, génère automatiquement une fiche de chantier réglementaire pré-remplie à destination du professionnel. De son côté, la commune de situation reçoit une fiche de renseignements sur laquelle il lui faut, dans un délai de 8 jours, renseigner les contraintes éventuelles associées au lieu de la coupe.
  2. La mairie, par l’intermédiaire de son correspondant forêt se met en contact avec le donneur d’ordre et propose un rendez-vous sur le terrain.
  3. Sur le terrain une fiche d’état des lieux avant chantier est remplie par les deux parties et un panneau d’information à destination du grand public est remis à l’exploitant pour la durée du chantier.
  4. Le chantier se déroule avec la remise en état du chemin et des places de dépôts si nécessaire. Une fois terminé, le donneur d’ordre prévient la mairie pour effectuer l’état des lieux après chantier.
  5. S’il n’y a rien à signaler la réception du chantier est effectuée. En cas de désaccord, les deux parties s’entendent sur les conditions de remise en état par l’exploitant avant un second état des lieux contradictoire. 

Les résultats attendus
Ce dispositif est actuellement en phase de test sur 25 communes pilotes (12 en Isère et 13 en Drôme), avant un déploiement ultérieur sur l’ensemble du territoire des Chambaran d’ici la fin 2017.

Au-delà d’un meilleur encadrement des chantiers d’exploitation, l’objectif est d’instaurer le dialogue avec les exploitants forestiers en vue d’apaiser les conflits d’usages existants sur certains secteurs. Il s’agit également d’acquérir de nouvelles habitudes de travail pour être plus efficace tout en respectant mieux les contraintes existantes. Plus largement, c’est une volonté de sensibiliser les usagers à l’importance d’une gestion et d’une exploitation forestière durable et dynamique et de valoriser le travail des professionnels.

Pour plus d’information :

Olivia Marois
Animatrice de la CFT Chambaran
04 76 36 30 76 / 06 70 94 44 85 
olivia.marois@bievre-isere.com
www.charteforestiere-chambaran.fr/

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