Forêt des collectivités

VIGILANCE ORANGE POUR LE CLIMAT FORESTIER FRANÇAIS

Alors que l’ONF vient de fêter ses 50 ans, son avenir a une nouvelle fois fait l’objet de nombreux débats et de nombreuses négociations nationales. Cependant, le jeudi 17 décembre, l’ONF, l’Etat et la Fédération nationale des Communes Forestières ont voté, au sein du conseil d’administration de l’Office, un nouveau Contrat d'Objectifs et de Performance. 

Cette issue n’était plus envisagée il y a quelques mois seulement avant que le ministre de l’Agriculture, lors du congrès national des Communes forestières, n’annonce le 2 octobre, qu’il retirait toutes contributions financières complémentaires des collectivités. Une déclaration qui a été sans doute décisive.

Néanmoins la signature n’a pas fait l’objet d’une unanimité au sein du conseil d’administration de l’ONF le 17 décembre et les inquiétudes restent importantes au sein des Communes forestières.

Dans la dernière phase de négociation plusieurs associations départementales de Communes forestières de Rhône-Alpes avaient par la voix de leur conseil d’administration traduit leurs réserves et leurs inquiétudes.

En effet le ministre de l’Agriculture a demandé aux communes d’avoir sans délais une discussion sur le niveau de la mobilisation du bois, en indiquant « que c’est ce seul effort sur lequel le contrat d’objectifs peut se construire et trouver un équilibre au fonctionnement de l’ONF ». En clair il est demandé aux communes que plus de bois soit mis en vente à partir des forêts communales. Ces derniers jours, les présidents des Communes forestières Rhône-Alpes ont exprimé une nouvelle fois de nombreuses réserves sur cette stratégie et ne croient pas que la commercialisation telle qu’elle est conduite aujourd’hui puisse déboucher sur une quelconque amélioration financière.

La perspective qui semble la plus pertinente et la plus réaliste parmi les mesures avancées par le ministre de l’Agriculture est le regroupement de l’offre forestière publique et privée pour réaliser, à partir de là, des économies sur la mise en marché et la mobilisation des bois.

Les dernières ventes de bois de cette fin d’année 2015 se sont conclues par des invendus très élevés même dans les départements de Savoie, où habituellement le bois est prisé. Un bien mauvais augure pour imaginer atteindre l’augmentation de récolte prévue dans le nouveau contrat d’objectif de l’ONF.

L’inquiétude des communes repose également sur le fait que de nombreuses mesures contraignantes à leur égard n’ont pas été retirées du contrat mais reportées à une discussion ultérieure.

Les communes resteront notamment vigilantes sur grand nombre de sujets que sont, le projet de regroupement de la gestion des forêts, la simplification excessive des aménagements, la commande supplémentaire de travaux, le dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti payée par l’ONF pour les forêts domaniales, la création de nouvelles charges liées à la gestion financière que l’ONF voudrait faire peser sur les communes en substitution des services rendus jusque-là par les Finances publiques.

Dans les mois qui viennent, les Communes forestières de Rhône-Alpes travailleront à l’échelle de la nouvelle Région avec l’ONF, de manière constructive, pour conférer à ce contrat, une ambition politique et stratégique pouvant perdurer jusqu’en 2020. La pérennité souhaitée de ce nouveau contrat nécessitera néanmoins de véritables réformes structurelles afin de faire évoluer l'Office dans son fonctionnement et son financement.

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