Forêt des collectivités

LE FONDS D’AMORÇAGE : UN OUTIL À DISPOSITION DES COMMUNES POUR SOUTENIR LES CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT

Le Fonds d’Amorçage est un outil qui existe en Savoie depuis 2007. Egalement pertinent pour la Haute-Savoie, sa mise en place sera un des principaux axes de travail de l’Association des Communes forestières de Haute-Savoie.

Les contrats d’approvisionnement correspondent à un mode de commercialisation des bois communaux. Dans ce cadre, les bois sont mis à disposition des acheteurs en bord de route. L’Office national des forêts s’occupe donc de leur exploitation. Les coûts d’exploitation peuvent être portés soit par l’ONF dans le cas de Ventes et Exploitations Groupées, soit par la commune dans le cas de ventes en régie.

Dans le second cas, le Fonds d’Amorçage permet aux communes de bénéficier d’une avance de trésorerie pour supporter ceux-ci en attendant les recettes de la vente. Actuellement, l’avance de trésorerie est attribuée pour 9 mois sans intérêt. Elle s’applique en priorité à des coupes à câble, des coupes avec des problèmes sanitaires et des coupes publiques-privées. Elle peut être utilisée quel que soit le produit final (bois énergie ou bois d’œuvre).

Le Fonds d’Amorçage est constitué par le Conseil Départemental de Savoie et géré par l’Association des Communes forestières de Savoie. Il a permis de réaliser 84 chantiers et de mobiliser plus de 70 000 m3 depuis 2007. Le montant du Fonds mobilisé s’élève à 2 700 000 euros pour un montant total des travaux de 3 700 000 euros.

 

 

 

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