Forêt des collectivités

COMMENT APPRÉHENDER LA DISPONIBILITÉ DE LA RESSOURCE BOIS EN FONCTION DE LA STRUCTURE DU FONCIER FORESTIER ?
En Auvergne-Rhône-Alpes, le taux de prélèvement, c’est-à-dire la part de l’accroissement biologique annuel mobilisée, est inférieur à 50% !
Par corollaire, cela implique qu’une part importante de la productivité des forêts régionales ne participe pas au dynamisme de la filière bois.
Différents facteurs expliquent ce faible taux de prélèvement : les deux principaux sont naturellement la topographie et la structure du foncier forestier.
Les Communes forestières ont développé un outil d’analyse cartographique du foncier forestier, à partir des données cadastrales. Objectif : fournir les éléments de décisions nécessaires aux élus locaux afin d’appréhender la problématique sur leur territoire, et d’identifier les secteurs à enjeux.

Eléments méthodologiques
La structure du foncier forestier est appréhendée par le calcul d’un indice de pénalité foncière. Cet indice est calculé à l’échelle de l’unité de gestion : plusieurs parcelles attenantes qui appartiennent au même compte de propriété sont préalablement regroupées afin de constituer une « unité de gestion ».
Plusieurs facteurs pouvant impacter favorablement ou défavorablement les possibilités de mobilisation, sont ensuite analysés. Une note est attribuée pour chaque facteur, et pour chaque unité de gestion.
Les facteurs considérés pour l’analyse sont discutés territoire par territoire, afin de s’adapter aux préoccupations locales. Néanmoins, les deux principaux paramètres classiquement analysés sont les caractéristiques physiques de l’unité de gestion, à minima sa surface et sa forme, et le profil du titulaire du compte de propriété. Pour ce second paramètre, les éléments étudiés sont le risque que le bien soit détenu en indivision ou en copropriété, le risque qu’il soit potentiellement vacant et sans maître, ou encore le risque que le bien soit un Bien Non Délimité (BND). A contrario, le fait que l’unité de gestion soit détenue par une collectivité ou un type de citoyen (habitant de la commune entre 35 et 70 ans par exemple) peut-être bonifié dans la grille de notation.

Quel rendu possible ?
Les Communes forestières proposent différents rendus possibles, à différentes échelles.
Le support cartographique est classiquement utilisé dans un premier temps, afin d’avoir une première analyse spatiale facile à utiliser.
Au jour du présent article, 5 territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes sont dotés des données de pénalité foncière : la Communauté d’Agglomération du Haut-Bugey (sur une partie de son territoire), la Communauté de Communes du Pays du Diois, la Communauté d’Agglomération du Grand Chambéry, les communes du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, et les quatre communautés de communes de la Charte Forestière Bas Dauphiné Bonnevaux.

L’échelle d’analyse étant l’unité de gestion, elle permet des zooms importants, offrant de ce fait différentes applications possibles : identification des biens potentiellement vacants et sans maître pouvant faire l’objet d’une procédure d’acquisition par la collectivité, identification des secteurs favorables à la mise en œuvre de chantiers massifiés, incluant des forêts publiques et privées, identification des secteurs plus ou moins favorables à l’émergence du projet de desserte forestière, description plus fine du volet forêt du document d’urbanisme communal ou intercommunal, etc.

N’hésitez pas à contacter votre association de Communes forestières afin d’avoir de plus amples informations, et d’étudier l’intérêt d’une telle analyse sur votre territoire !

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