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LA RÉGLEMENTATION POUR L'EXPLOITATION FORESTIÈRE : UN UTILITAIRE POUR LES PAYS DE SAVOIE
La réglementation forestière est parfois complexe. Afin de faciliter la mise en œuvre de l’exploitation forestière, les Associations des Communes forestières de Savoie et Haute-Savoie ont créé avec le Pole Excellence Bois un utilitaire répertoriant l'ensemble de la réglementation en lien avec l'exploitation forestière. Il fait également référence à la Charte de Bonnes Pratiques d'Exploitation Forestière déployée en Haute-Savoie.


Cet utilitaire présente deux entrées : l’une pour les propriétaires forestiers et notamment les communes, l’autre pour les entrepreneurs forestiers. Elle permet aux premiers de connaitre les démarches à mettre en œuvre lorsqu’un chantier d’exploitation forestière se déroule sur leur territoire afin de prévenir les éventuels conflits d’usage, notamment concernant la voirie forestière, et aux seconds de vérifier la conformité réglementaire de leur chantier. 

Pour le consulter, cliquez ici : Utilitaire Pays de Savoie 23/10/2018

Attention, cet utilitaire est amené à évoluer en fonction des retours faits de son usage et des besoins. Merci de tenir compte de sa dernière mise à jour : 23/10/2018.
 

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