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74 - UNE BONIFICATION POUR BOIS DES ALPES DANS LA DETR HAUTE-SAVOIE
CIRCULAIRE PREFECTORALE DETR 2019
Circulaire préfectorale DETR 2019

POURQUOI INCLURE BOIS DES ALPESTM A LA DETR ?
 
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est une subvention pour les opérations d’investissement ainsi que pour les projets de développement durable favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.  La construction de bâtiments publics fait partie de ces projets.  
 
Les Associations de communes forestières, au service des élus concernés tant par la forêt et la filière bois que par l’aménagement durable de leur territoire, y ont vu un levier pour la valorisation des  forêts alpines, la création d’emplois locaux et la diversification économique des départements alpins. En proposant d’inclure à la DETR une bonification pour les projets de construction dont les lots bois intègrent du bois certifié BOIS DES ALPESTM , elles soutiennent la filière forêt bois locale et une garantie de la qualité des constructions publiques en bois.
 
En effet, BOIS DES ALPESTM est une certification qui garantit :
la traçabilité des produits bois à 100 %
Un approvisionnement et une transformation locaux (massif alpin français)
Une qualité et une conformité des bois mis en œuvre
 
Elle est utilisable dans le respect des règles de la commande publique selon une méthode étudiée et éprouvée juridiquement. Le guide « Construire en BOIS DES ALPESTM  , Etapes clefs pour insérer une fourniture de bois certifié BOIS DES ALPESTM dans la commande publique » est à la disposition des collectivités et de leurs maîtres d’œuvre auprès de nos chargés de mission.  

LA BONIFICATION EN PRATIQUE
 
L’appel à projet de la DETR de Haute-Savoie, publiée le 4 octobre 2018, inscrit des dispositions pour l’intégration des lots BOIS DES ALPESTM pour l’année 2019. Une bonification de + 10 % pour les projets dont les lots bois intègrent la certification BOIS DES ALPESTM ou équivalent est proposée. 
Les dossiers sont à déposer avant le vendredi 30 novembre 2018.
L'Union Régionale des Communes forestières Auvergne Rhône Alpes et l'Association des Communes forestières de Haute-Savoie sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.


Les nouveaux collège et gymnase de Rumilly intègrent du BOIS DES ALPES TM.

Contacts à l’Union Régionale des Communes forestières Auvergne Rhône Alpes :

•Héloise ALLEC : 04 79 60 49 07 – heloise.allec@communesforestieres.org – chargée de mission bois construction

•Antoine PATTE :  04 79 60 49 08 – antoine.patte@communesforestieres.org – chargé de mission Réseau alpin

 

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