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73 - RETOUR A L’ANCIEN SYSTEME FACE AUX DISPOSITIONS DE L’ONF SUR L’AFFOUAGE

Une circulaire nationale concernant l’affouage datant du 4 septembre 2017 fixait un nouveau critère de dangerosité des coupes : les zones de pente supérieures à 40% devenaient exclues. Or, en Savoie, plus de 80% des forêts ont une pente supérieure à 40%. Cela impliquait que l’affouage n’était plus réalisable sur une grande partie du département. Compte tenu de l’importance sociale de l’affouage dans le milieu rural, tout comme de l’enjeu sylvicole pour la forêt, les communes forestières ont montré leur opposition à cette circulaire.

Une réunion a donc eu lieu le 11 juillet dernier, à Paris avec les Députés Mme. Bonnivard, M. Saddier, la sénatrice Mme. Berthet, l’ONF et les Communes forestières afin de faire évoluer cette instruction. Suite à cette réunion et aux mécontentements exprimés par de nombreuses communes forestières de Savoie, l’ONF a décidé de revoir sa position et de modifier la circulaire en faveur des différentes demandes exprimées.

Voici les éléments qui ont notamment évolué :

Ø  En matière d’affouage, la collectivité décide de proposer à l’affouage des coupes inscrites à l’état d’assiette (L243-1 CF). Sur la base de cette délibération, l’ONF délivre les bois et, à cette occasion, conseille la collectivité sur les dangers/risques s’il y en a et préconise le recours à un professionnel si nécessaire. Une modification de l’instruction ONF de septembre 2017 va être réalisée, pour introduire dans la procédure le courrier d’information au maire pour l’alerter sur les facteurs de dangerosité présents et lui déconseiller la délivrance de la coupe d’affouage sur pied. Le maire prendra au final sa décision.

Ø   En matière de cession de bois à des particuliers, la collectivité demande expressément à l’ONF de vendre des bois à des particuliers dans des cas limitatifs, énumérés dans la charte de la forêt communale et repris dans l’Instruction. Suite à cette demande le rôle de l’ONF est de vendre.
En matière de cession à des particuliers, il est dans l’intérêt de l’ONF, en sa qualité de vendeur, que la collectivité manifeste expressément son intention de faire exploiter par des particuliers les bois, alors même que l’ONF l’a averti des dangers particuliers existants sur les lots concernés. Dans cette hypothèse, l’ONF vendra car la commune l’exige et disposera d’un courrier du Maire le lui demandant. Un modèle de courrier d’alerte aux élus sera proposé dans la version modifiée de l’instruction ONF de septembre 2017 ; cette lettre sera adressée à la commune, qui devra y avoir répondu avant que l’ONF ne procède à la vente.

L'affouage va donc perdurer en montagne, cette pratique ancienne qui contribue à l'entretien des forêts. En effet le retrait des arbres chablis et secs permet de prévenir les attaques de scolytes et l'absence d'entretien aurait des conséquences extrêmement dommageables pour la santé du patrimoine forestier.

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