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74 - NATURA 2000 ET LA TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : UN NOUVEL AMENDEMENT ADOPTÉ
LE RESEAU NATURA 2000
Le réseau européen Natura 2000 a été mis en place pour préserver un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. Les sites désignés dans le cadre du réseau représentent 18% du territoire européen et 13% du territoire français métropolitain, soit 6,7 millions d'hectares dont environ 2,3 millions d'hectares forestiers. Les zones Natura 2000 en Haute-Savoie sont cartographiées ci-dessous.



UN AMENDEMENT SUR LA TFNB EN ZONE NATURA 2000
Outre la désignation de sites, le réseau Natura 2000 s'appuie sur des documents d'objectifs pour chacun d’eux. Leur mise en œuvre repose en partie sur la signature de contrats ouvrant droit à une exonération de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Ses adhérents étant particulièrement concernés, la Fédération nationale des Communes forestières soulève depuis longtemps l'écart existant entre la perte de TFNB due à cette exonération et la compensation de cette perte par l’État.

Poursuivant la discussion en première lecture de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, l'Assemblée nationale a examiné les dispositions du texte consacrées aux dotations et à la péréquation et a notamment voté un amendement relatif aux zones Natura 2000. Pour information, vous trouverez ci-contre le texte adopté, avec une enveloppe qui serait de 5 millions d'euros en 2019.

Amendement n°II-CF860 , à retrouver sur le site de l'Assemblée Nationale

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