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AIDES À L'ACHAT DE FORÊT : DES RENDEZ-VOUS À PRENDRE DÈS MAINTENANT !
Depuis 2013, le Département de l’Ardèche a mis en place un dispositif d’aide à la constitution de domaines forestiers publics (création ou agrandissement), à destination des collectivités (communes, EPCI) dans le cadre du Plan Départemental Forêt-bois.
 
Ce règlement est désormais intégré au dispositif d’aide à l’investissement plus large, appelé "Pass Territoires", qui  s'adresse aux collectivités locales. Dès validation du calendrier et des modalités de l’appel à projet 2020 par le Département, l'ensemble des communes et communautés de communes seront destinataires du dossier de candidature (cela devrait intervenir au plus tard courant novembre 2019). Il sera également téléchargeable en ligne sur le site internet du Département de l’Ardèche : www.ardeche.fr Les collectivités auront environ 2 mois pour répondre (en général d'ici mi janvier).
 
C’est pourquoi nous invitons les collectivités ayant un projet d’acquisition foncière à nous contacter dès maintenant, afin de les accompagner pour monter et déposer un dossier de demande de subvention (si éligible) dans les délais. Un certain nombre de pièces sont en effet nécessaires, dont les promesses de vente (attention, la vente ne doit pas avoir eu lieu avant obtention d'un accusé de réception complet).
 
Nous vous invitons également à nous signaler tout début de projet d'acquisition de forêt communale (qui pourrait se concrétiser dans les prochains mois/ années), afin que nous puissions en informer le Département pour prise en compte dans les choix à venir et appuyer la poursuite de ces aides.
 
Pour rappel, sous conditions notamment de mise en place de garanties de gestion durable (document de gestion durable, certification forestière), les collectivités peuvent bénéficier d’une prise en charge à 50%, plafonnée à 15 000 € (seuil minimum de dépense éligible = 7700 €) des dépenses d’acquisition de terrains (pouvant inclure les frais annexes : de notaire, de géomètre, de safer ...) afin de constituer des domaines forestiers publics (première acquisition si 4ha d'un seul tenant ou agrandissement). 

Plus de détails (règlement complet - pièces à fournir) sur http://www.ardeche.fr/157-communes-et-intercommunalites.htm Téléchargez la notice technique "2019"  et se référer à la page 11  (les règles pour 2020 demeureront inchangées pour ce dispositif foncier forestier)

Contact : Association des Communes forestières de l’Ardèche, 04.75.39.41.16 ou ardeche@communesforestieres.org

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