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73 - LE FONDS D’AMORÇAGE EN SAVOIE ET SES NOUVELLES MODALITÉS
Mis en place depuis 2007 par le Conseil Départemental de Savoie et géré par l’Association des Communes forestières, le fonds d’amorçage représente une enveloppe de 450 000€ à destination des communes forestières. C’est une avance de trésorerie qui permet de couvrir les frais de mobilisation des bois entre l’engagement des dépenses liées à la coupe et la perception des recettes avec la vente des bois. Elle est versée aux communes pour une durée maximum de 9 mois, sans intérêt. Au terme de la période, les fonds doivent être remboursés à l’Association des Communes Forestière de Savoie.

Le fonds d’amorçage est un élément majeur pour permettre aux Communes forestières de Savoie d’entretenir les forêts de montagne à rôles multifonctionnels et ainsi se lancer dans la commercialisation des bois en régie. Cette méthode de vente de bois triés bord de route contribue à sécuriser l’approvisionnement des scieries Savoyardes, des chaufferies bois rurales et à conforter les entreprises de travaux forestiers.

Depuis 2018 de nouvelles modalités ont été mises en place : il existe 2 systèmes d’avance de trésorerie et les critères ont évolué.

LE MODE DE FONCTIONNEMENT POUR LES 2 SYSTEMES :
1) La commune adresse une demande à l’Association des Communes Forestières de Savoie.
2) Une décision d’octroi est prise en comité technique Fonds d’amorçage.
3) L’association des Communes Forestières de Savoie donne la réponse et adresse à la commune un projet de convention à compléter.
4) La commune délibère sur le fonds d’amorçage.
5) La commune renvoie à l’Association la délibération et la convention signée.
6) Le fonds est versé à la commune sur présentation de l’attestation de démarrage des travaux en lien avec l’opération visée par le fonds.
 
PLUS D’INFORMATION :
Lucile BUISSON
Association des communes forestières de Savoie
Maison des Parcs et de la Montagne 
256 rue de la République 
73000 CHAMBERY
 Tel: 06 22 92 06 50 Fax: 09 72 27 14 22
Mail: savoie@communesforestieres.org
 

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