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12/2020 | AURA - RETOUR D'EXPÉRIENCES ACTIONS FONCIÈRES
En prévision d'appels à projets liés à la lutte contre le morcellement du foncier forestier, la DRAAF (Direction régionale de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) Auvergne-Rhône-Alpes a organisé un retour des expériences menées sur la Région ces dernières années.

Durant l'été 2020, plusieurs acteurs forestiers ont été sollicités : Directions départementales des territoires, Conseils départementaux, Communes forestières, ONF, CNPF, Chambres d'agriculture, SAFER, PNR, Cap Rural...

28 retours d'expériences ont été collectés. Le réseau des Communes forestières est le premier contributeur grâce à sa forte implication en appui aux collectivités, renforcée depuis la loi de 2014 élargissant leurs compétences en la matière. Nous sommes notamment actifs sur les sujets suivants : diagnostics fonciers territoriaux, biens vacants et sans maître, biens non délimités, forêts communales et sectionales, ou encore application des droits de préférence et préemption par les communes.

La synthèse de l'enquête et les différents retours sont rassemblés sur cette page.

La nécessité de démarches territoriales coordonnées y est affirmée. Ceci place les élus au centre des actions foncières que ce soit en tant qu'aménageur de territoire ou garant du patrimoine de la collectivité. En effet, une approche globale se révèle plus efficace qu'une addition d'actions indépendantes, dès lors qu'une animation locale est possible.

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