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FORMATION FONCIER À MOISSIEU-SUR-DOLON
Une vingtaine d’élus étaient ainsi présents le vendredi 8 février à Moissieu-sur-Dolon pour une réunion d’information et d’échanges sur la thématique du foncier forestier.
Organisé par l’Association des Communes forestières de l’Isère et la CFT Bas-Dauphiné/Bonnevaux, cette réunion a permis aux élus de mieux appréhender les enjeux liés à la maitrise du foncier forestier.

• Remettre du foncier forestier en gestion : la démarche d’acquisition des biens vacants et sans maitres

La démarche d’acquisition des biens vacants et sans maitres a fait l’objet d’une présentation approfondie par la SAFER : cette démarche rendue possible par la LAAF 2014 (Loi d’Avenir sur l’Agriculture et la Forêt) permet aux communes de récupérer des parcelles boisées  dont le propriétaire est inconnu ou disparu.
La commune de Faramans a initié cette démarche et a identifié 15 hectares, soit 10% des parcelles de la forêt privée sur la commune, potentiellement vacants. Si cette vacance se confirme, ces parcelles pourront venir accroitre le patrimoine forestier communal ou bien faire l’objet d’échange ou de ventes avec des parcelles privées contigües.
Néanmoins, cette démarche requiert une ingénierie dont les communes ne disposent pas systématiquement en interne : c’est pourquoi un portage communautaire peut s’avérer pertinent comme l’a expliqué Bièvre Isère Communauté, qui a le projet de développer un outil de gestion du foncier forestier à l’échelle intercommunale.

• Le programme Surface + de l’Office National des Forêts

La démarche d’acquisition des biens vacants est complémentaire avec le programme  « Surface + » de l’Office National des Forêts qui vise à mettre en gestion des parcelles de forêt communale jusqu’alors non soumises au Régime Forestier (ensemble de lois régissant la gestion des forêts publiques). Ce programme concerne quelques communes sur le territoire de la CFT : cette réunion fût l’occasion de la présenter et d’échanger avec les élus sur leur vision du programme.

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