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LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX FORÊT ET FILIÈRE BOIS AU SEIN DES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIAUX (SCOT)
La valorisation des espaces forestiers et le développement de la filière bois sur un territoire sont fortement dépendants des choix d’aménagement définis par les élus dans les documents d’urbanisme.

Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) traduisent ces choix à l’échelle d’un territoire. Les Communes forestières ont mené l’analyse de six d’entre eux approuvés en Auvergne-Rhône-Alpes afin d’une part d’évaluer comment étaient pris en compte ces enjeux et d’autre part d’identifier les bonnes pratiques et les facteurs d’amélioration. (Source image : Pixabay)

Les principes qui s’imposent aux SCoT

Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal. Pour garantir cette cohérence, les documents d’urbanisme inférieurs (PLUi, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec  les préconisations formulées par le SCoT.



En matière de prise en compte des enjeux environnementaux, les lois Grenelle ont renforcé le rôle des collec­tivités en matière d’urbanisme dans la lutte contre le changement climatique, de réduc­tion des émissions de gaz à effet de serre, des consommations d’énergie, d’économie des ressources fossiles et d’adaptation à ce change­ment.

La loi Grenelle II a assigné aux documents d’urbanisme de nou­velles obligations : « déterminer les condi­tions permettant d’assurer [...] la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maî­trise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ».
Dernièrement, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) d’août 2015 a rendu obligatoire l’articulation entre le PCAET (anciennement PCET, avant la loi) et le SCoT. De ce fait, la planification territoriale, matérialisée par l’élaboration d’un SCoT, constitue à présent, dans les textes en tout cas, un outil supplémentaire pour la stratégie d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, relayée dans le PCAET.

Des diagnostics peu étayés, qui ne valorisent pas assez les impacts positifs de la forêt sur un territoire

Un SCoT est toujours composé de trois documents : un rapport de présentation, qui contient les éléments de diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui constitue le projet politique pour le territoire et la vision partagée pour son aménagement, et le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui traduit le projet du PADD en préconisations.

En préambule, il convient de souligner qu’il est facilement entendable que les préconisations du DOO sont fortement dépendantes de la qualité du diagnostic.

Or, l’analyse des 6 SCoT en Auvergne-Rhône-Alpes mets en évidence que les éléments utilisés pour décrire les espaces forestiers et la filière bois, leur place au sein du territoire, y compris dans l’économie locale, sont très hétérogènes d’un SCoT à l’autre, mais souffrent globalement tous d’un manque d’exhaustivité.

Ce constat est néanmoins à nuancer suivant les différentes fonctions attribuées aux espaces forestiers. La fonction sociétale (paysage, accueil du public, …) est celle qui est indéniablement la plus appréhendée, au travers de l’analyse de la place de la forêt sur le territoire (analyse du taux de boisement, des types de peuplement, …). Il est cependant regrettable de constater que ces éléments sont trop souvent utilisés pour caractériser des évolutions négatives : l’enfrichement des terres agricoles, la fermeture des paysages, ou encore l’augmentation des risques liés à la non gestion des forêts privées fortement morcelées.

La sous-valorisation des impacts positifs de la forêt sur un territoire, en tant que composante structurante du paysage, ou encore en tant que support d’activités de pleine nature, ne permet pas d’imaginer des préconisations au sein du DOO, permettant de renforcer cette fonction sociétale, pourtant au cœur du lien « ville-campagne ».

De la même manière, ce constat regrettable s’applique également sur le rôle de protection, avec des diagnostics qui s’attachent plus à décrire le risque que peut représenter la forêt (le risque incendie est systématiquement cité) qu’à valoriser ce qu’elle peut apporter en matière de protection des populations. C’est également le cas concernant le rôle de stockage et séquestration de carbone, qui n’est pour le coup pas du tout traité. Même la fonction économique, avec la place de la filière bois dans l’économie locale, reste mal appréhendée en renvoyant les constats à des généralités plus ou moins erronées : « problème de morcellement de la forêt privée rendant difficile l’accès la ressource » « bois local pas compétitif » « accès aux massifs pénalisés par l’urbanisation ».  Si ces constats peuvent parfois être justes, ils souffrent clairement d’un manque de données quantitatives permettant de les apprécier.

Par contre, le rôle de la forêt en tant que source d’énergie renouvelable pouvant fortement contribuer à la transition énergétique du territoire, est systématiquement mis en avant. Les données pouvant servir d’argumentaire pour justifier ce choix, et/ou calibrer les objectifs sont néanmoins très fortement variables d’un territoire à un autre, et la présence d’un document de programmation énergétique sur le même périmètre, type PCAET, est clairement de nature à bonifier ces données, et donc à renforcer les éléments de décision. Ce constat rejoint d’ailleurs pleinement un travail mené à l’échelle nationale, par le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), qui a analysé la façon dont 10 SCoT ont traduit l’obligation législative d’intégrer les enjeux environnement et climatiques suite aux dispositions des Lois Grenelle. 

Des objectifs trop peu opérationnels

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est le troisième document constitutif du SCoT. Il définit les règles normatives permettant d’atteindre les objectifs stratégiques du PADD : en cela il a vocation à constituer la « boite à outils normative » du SCoT.

Le fait que les impacts positifs de la forêt et de la filière bois soient insuffisamment étayés et mis en avant dans le diagnostic pénalise clairement une traduction en préconisations opérationnelles.

Il est notamment intéressant de souligner qu’aucun des 6 SCoT étudiés ne traite de la question des circuits d’approvisionnement de bois à partir de l’analyse de la desserte existante, des places de dépôts, des plateformes logistiques et des outils de transformation. Dans ces conditions, comment spatialiser d’éventuels secteurs prioritaires ?

De la même manière, aucun des 6 SCoT n’a intégré à son diagnostic la cartographie des réseaux de chaleur… Alors que la donnée existe, et que par corolaire il est possible d’identifier les secteurs avec un potentiel de développement, en lien avec l’objectif d’augmentation des énergies renouvelables dans le mix énergétique, et en apportant des réponses aux enjeux d’organisation spatiale de la ville.

Ainsi, l’ensemble des préconisations faites dans le domaine de la forêt et filière bois ont plus un caractère de « déclaration d’intention » que de mesures véritablement « incitatives ».

A titre d’exemple, la nécessité de favoriser l’implantation de plateformes de production bois énergie est mentionnée clairement comme telle dans 3 des 6 DOO analysés, sans identifier clairement qui traduit cette volonté en mesure opérationnelle, renvoyant cette responsabilité aux collectivités locales dans la rédaction de leurs propres documents d’urbanisme. Dans ces conditions, que se passe-t-il si chaque collectivité refuse cette responsabilité ?

 

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