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63 - UN NOUVEAU GUIDE SUR LES FORÊTS COMMUNALES ET SECTIONALES

Dans le cas particulier des forêts qui appartiennent aux communes et sections de communes, certaines questions sont récurrentes. Pour y répondre, l'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme, avec le soutien du Conseil départemental, a rédigé un nouveau guide qui sera diffusé cet hiver. Il s’agit d’un recueil de 10 fiches de 2 pages traitant des points suivant :
- Fiche n°1 : régime forestier
- Fiche n°2 : affouage
- Fiche n°3 : récolte de bois
- Fiche n°4 : budget forestier
- Fiche n°5 : cadastre, publicité foncière et actes authentiques
- Fiche n°6 : section de commune
- Fiche n°7 : transferts des biens d’une section à une commune
- Fiche n°8 : biens sans maître
- Fiche n°9 : droits de préférence et de préemption
- Fiche n°10 : contacts utiles