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03/2021 | 63 - WEBINAIRE VOLET FORESTIER DU PLAN DE RELANCE
Le volet forestier du Plan de relance a fait l’objet d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) en faveur du renouvellement forestier lancé le 3 décembre 2020 par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA). Cet AMI est doté de 95 millions d’euros, et vise à couvrir des investissements sur 45 000 hectares de forêts privées et publiques. Dès cet automne, sur la base des premiers éléments connus de l’AMI, l’ONF a réalisé un travail de recensement des peuplements forestiers en forêts communales et sectionales susceptibles de répondre aux critères d’attribution du Plan de relance.

Pour le Puy-de-Dôme, environ 200 ha ont été inventoriés dans le cadre des aides aux peuplements sinistrés par la sécheresse ou des phénomènes biotiques (dont scolytes) et des aides aux peuplements vulnérables aux effets des changements climatiques. Le taux d’aide est de 80 % pour les travaux éligibles au sein des peuplements sinistrés et de 60 % pour les peuplements vulnérables. Un troisième groupe correspondant à des peuplements pauvres peut faire l’objet de travaux aidés à 60 %.

Le 1er février, 35 dossiers ont été retenus par l’État dans le cadre de l’AMI, dont le dossier déposé par l’ONF et les Communes forestières pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce dossier est doté de 5 920 k€ sur un besoin de 16 650 k€ pré-identifiés, et la dotation est susceptible d’être réattribuée si elle n’est pas utilisée. Il s’agit donc désormais de déposer rapidement les premières demandes pour faire partie des propriétaires bénéficiaires avant épuisement de l’enveloppe.

Une commune ou un syndicat mixte de gestion forestière, pour ses forêts communales et sectionales bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable peut demander à bénéficier des aides issues du Plan de relance. Elle peut donner mission dans le cadre d’une prestation à l’ONF, opérateur retenu par l’État pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées.

Les modes d’intervention seront :
  • soit par plantations et enrichissements pour lesquels sera appliqué un barème national arrêté par le Ministère en charge des forêts,
  • soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

Sur des surfaces maitrisées, des essences actuellement peu présentes au sein des massifs forestiers seront notamment proposées pour diversifier et enrichir les peuplements. Leur prescription tiendra compte des capacités de production des pépiniéristes, des conditions locales (sols, climat…), des évolutions prévisibles du climat, et de la nécessité de mélanges pour plus de résilience.

Les dépôts de dossiers de subventions auront lieu de février 2021 à août 2022, pour des travaux à réaliser de juin 2021 à juin 2024 avec commande des plants avant le 15 décembre 2022.

Pour approfondir la dynamique sur le Puy-de-Dôme, une visioconférence a été proposée le 16 mars 2021 avec pour objectif de préciser :
  • le contexte et les besoins locaux,
  • les modalités d’engagement des collectivités,
  • les modalités de sélection des entreprises prestataires par les collectivités,
  • les rôles de l’ONF, opérateur retenu à l’issu de l’AMI.
Suite à cette visioconférence, les techniciens forestiers territoriaux ONF prennent contact avec les communes et SMGF pour leur présenter le projet sylvicole pré-identifié.

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