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LA RÉALISATION D’ÉTATS DES LIEUX DE CHANTIERS
L’exploitation forestière nécessite fréquemment l’utilisation de la desserte forestière communale. Si elle est empruntée dans de mauvaises conditions, celle-ci peut être dégradée et des frais de remise en état engendrés. Afin d’éviter cela, des mesures peuvent être prises.

Dans le cadre d’exploitations forestières en forêt communale, l’Office national des forêts organise une visite préalable au chantier et se charge d’établir un constat technique de l’état de la propriété et de la voirie dans le cadre du Régime Forestier.

Dans le cadre d’exploitations forestières en forêt privée, la Chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc propose dorénavant aux communes une expertise technique sur l’état des voiries communales. A cet effet, les techniciens forestiers des Chambres d’Agriculture sont à la disposition des communes pour réaliser des états des lieux contradictoires « avant coupe / après coupe » lors des exploitations forestières qui empruntent les chemins ruraux et/ou les voies communales. Dorénavant lorsque vous recevrez une déclaration de chantier forestier sur votre commune, vous pourrez les solliciter gratuitement afin d’établir ce constat contradictoire. Ce service est rendu dans le cadre d’un programme régional validé par le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt.

La démarche est simple : un compte-rendu d’état des lieux sur la base d’un document approuvé par l’ensemble des acteurs de la filière « forêt – bois » impliqués dans la Charte de Bonnes Pratiques d’Exploitation Forestière, est établi par le technicien forestier de la Chambre d’Agriculture de votre secteur, accompagné par un membre désigné du Conseil Municipal et le représentant de l’entreprise d’exploitation forestière responsable du chantier.

Pour cela n’hésitez pas à prendre contact auprès de Mme RINCHET Marie (assistante du service) au 04.79.33.82.87.
 
Notre chargée de mission se tient également à votre disposition pour toute question sur ce sujet.

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