Les Communes forestières ont développé un utilitaire de traitement des données cadastrales adapté à l’accompagnement des collectivités sur le foncier forestier.

Il est possible d’y recenser et de localiser rapidement les biens forestiers, notamment ceux appartenant aux communes et aux sections de communes, ainsi que les biens potentiellement sans maître. Divers indicateurs sont également disponibles à l’échelle de la région, des départements ou des intercommunalités
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Les données du cadastre 2024 nous ont été livrées pendant l’été. C’est donc l’occasion de brosser un nouveau portrait du foncier forestier en Auvergne-Rhône-Alpes, d’après les données cadastrales.

1 885 300 hectares sont déclarés boisés au cadastre en 2024. La hausse est constante depuis au moins 2017, mais très lente (+ 0,2 % en 8 ans). Sur cette période 2017-2024, les surfaces déclarées par les propriétaires de droit privé, essentiellement des particuliers, sont en baisse régulière (- 0,7 % ou - 8 960 hectares). Cette baisse côté privé est plus que compensée par les propriétaires publics (+ 2,4 % ou + 12 564 hectares), et en premier lieu les communes. On culmine ainsi à 71,6 % de forêts de propriétaires privés en 2024, contre 72,2 % en 2017.

Le morcellement de la propriété forestière reste très important, avec 852 400 comptes cadastraux concernés par des surfaces déclarées boisées, dont 834 900 privés. Ce nombre est en baisse très lente mais constante sur la période 2017-2024 (- 0,6 % ou - 5 163 comptes).

En forêt privée, la baisse des surfaces déclarées est cependant moins rapide que la baisse du nombre de comptes. Aussi, en 2024, la surface boisée par compte de propriété est en moyenne de 1,6 ha, avec une très légère baisse par rapport à 2017 (– 0,02 %). C’est l’inverse pour les propriétaires de droit public, avec 30,6 ha en moyenne par compte, en hausse de + 1 %.

Plus en détail, la part des surfaces forestières privées au sein de comptes cadastraux inférieurs à 4 hectares boisés diminue, tout comme la part des forêts de plus de 100 ha. En parallèle, la part des forêts entre 10 et 100 ha augmente. Il y a donc une légère amélioration pour les forêts les plus morcelées, mais qui ne suffit pas à améliorer la situation globale.

Pour améliorer cette situation, les Communes forestières proposent plusieurs évolutions législatives, réglementaires ou administratives. Certaines de ces propositions sont défendues avec d’autres acteurs forestiers, par exemple avec le CNPF dans le rapport « Mobiliser les propriétaires forestiers » remis au Ministre en charge de la forêt fin 2023. Plusieurs propositions ont par ailleurs été reprises dans divers rapports ces dernières années, un des derniers étant le rapport de la mission de plusieurs inspections générales sur la « Mise en gestion de la forêt française ».

Parmi nos demandes : une régularisation de la nature d’occupation des sols dans les données cadastrales. En effet, 38 % de la forêt recensée par l’Inventaire forestier national n’est pas déclarée en tant que telle au cadastre. Ce qui implique par exemple des pertes fiscales (beaucoup de forêts sont déclarées en landes), et l’impossibilité d’appliquer certaines lois pour lutter contre le morcellement de la propriété forestière ou favoriser une gestion forestière durable.

D’autres propositions portent sur la simplification des procédures administratives d’enregistrement des biens sans maître acquis par une commune au Service de la publicité foncière, la limitation du droit à diviser des unités foncières forestières, l’encouragement de la fusion de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire, l’extension des droits de préférence ou de préemption forestiers aux autres cas que les ventes…