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En juillet 2022, lors de l’assemblée générale de l’Union Régionale des Communes Forestières d’Auvergne Rhône-Alpes, les élus se sont réunis afin d’établir une doctrine concernant les recours aux panneaux photovoltaïques ainsi qu’à l’éolien en forêt.

En effet, face à des demandes croissantes d’implantation de ce type d’énergies renouvelables en forêt, il est nécessaire que le réseau des Communes Forestières puisse apporter des conseils et recommandations aux élus de la région séduits par un projet de substitution de la ressource forestière par du photovoltaïque ou de l’éolien.

A ce titre, si les énergies renouvelables ont le vent en poupe ce n’est pas pour rien. Les avantages peuvent être nombreux pour une commune. Outre répondre aux objectifs fixés par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), le photovoltaïque ou l’éolien peuvent être des moyens d’accroître les revenus forestiers dans des espaces à faibles enjeux de production, permettant ainsi le financement d’autres projets forestiers ambitieux (desserte, plantations, etc.). La production d’énergie induite par ces technologies est un moyen de contribuer efficacement à l’autonomie énergétique d’un territoire.

Néanmoins les élus de la région Auvergne Rhône-Alpes entendent rester très vigilants sur ces projets. En effet, la substitution d’une énergie renouvelable déjà existante par une autre paraît déraisonnable. La faible production forestière et les difficultés d’exploitation du bois ne doivent pas devenir des raisons pour supprimer des espaces forestiers, car ceux-ci offrent une myriade d’autres services à la population ; séquestration du carbone, loisirs, protection contre les risques naturels, filtration de l’eau potable, etc.

Aussi, qu’il s’agisse de photovoltaïque ou d’éolien en forêt, les élus du réseau des communes forestières de la région Auvergne Rhône-Alpes préconisent une série de conditions afin de limiter au maximum le grignotage anarchique des espaces forestiers. Ces conditions cumulatives réduisent drastiquement les opportunités d’implantation de projets de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes en forêt.  

Un projet peut donc être envisagé en forêt à titre exceptionnel si (cumulatif) :

1)      La commune ne dispose pas d’un site déjà artificialisé disponible (friches industrielles notamment).

2)      Si la parcelle forestière visée présente de faibles enjeux (production, biodiversité, protection, filtration de l’eau, etc.)

3)      Si la parcelle n’est plus à l’état boisé (suite à dépérissement ou incendie). Pas de défrichement possible.

4)      S’il n’y a pas de potentiel de régénération naturelle.

5)      Si le projet ne nécessite pas de coupe de bois supplémentaire pour l’implantation.

Si un projet répond à l’ensemble des conditions supra-citées, la mise en place devra répondre aux conditions suivantes : 

1)      Qu’il s’agisse de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes, l’espace retenu pour l’installation ne fera pas l’objet d’une distraction du Régime Forestier. Les frais de garderie seront donc maintenus car il n’y aura pas eu de défrichement pour l’installation.

2)      Cette nouvelle affectation devra être compatible avec les activités forestières.

3)      Le projet doit être compris entre 5 et 10 % de la surface totale de la forêt communale avec un plafond de 15Ha. 

4)      L’intérêt économique de l’opération devra être prouvé, et l’intégration du projet dans le paysage justifié.

5)       Une durée maximale d’exploitation sera fixée et l’obligation de démantèlement sera clairement stipulée.

6)      L’ensemble des profits générés par ces installations seront investis pour l’entretien de la forêt communale.

L’objectif poursuivi par les élus des Communes Forestières n’est pas de s’opposer systématiquement à ce type de projet en forêt, mais bien de veiller à la préservation et à la pérennité de la forêt et de la filière qu’elle entraîne. Le bois est une ressource renouvelable aux débouchés multiples alors pensons en priorité à des zones déjà artificialisées pour l’implantation de projets d’énergies renouvelables.