Le règlement de l'aide régionale à la création de desserte forestière se précise
Cofor 07 | 05 Avril 2023
DESSERTE
Ainsi le nouvel Appel à projet " Créer des dessertes forestières" a pour but de principal de soutenir les infrastructures permettant la mobilisation de bois notamment dans des zones difficiles d’accès ainsi que d'accroître la gestion forestière durable.
Les projets individuels, pourrons être financé jusqu’à 50 % de l’assiette de dépenses éligibles retenues.
Qaunt aux projets collectifs, ils pourront être financé jusqu’à 80 % de l’assiette de dépenses éligibles retenues.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et des Départements.
Les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés, les associations, les groupements forestiers, les collectivités territoriales, les EPCI, les syndicats mixtes mais aussi les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics seront éligible pour présenter un projet au sein de ce dispositif.
Pour être éligible à cet appel à projet, il faudra :
- Être titulaire d’une certification environnementale garantissant que les bois sont issus de forêts gérées durablement (PEFC, FSC ou équivalent) pour au minimum la moitié des parcelles de plus de 10 hectares intersectées par le projet
- En forêt privée, pour les propriétés de plus de 10 hectares d’un seul tenant intersectées par le projet, être titulaire d’un plan simple de gestion (PSG) ou un document équivalent en cours de validité ou en cours d’instruction.
- En forêt publique, être titulaire d’un aménagement forestier ou un document équivalent en cours de validité ou en cours d’instruction.
Les plafonds suivants sont mis en œuvre :
- 65 000 €/km pour la création de routes forestières (dont travaux d’insertion paysagère)
- 40 000 €/km pour la mise au gabarit de routes forestières
- 15 000 €/km pour la création de pistes forestières
- 15 €/m² pour la création de places de retournement et/ou de places de dépôt.
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