Forêt publique
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Observatoire départemental de l'application du régime forestier

Cofor 63 | 17 Février 2025

FONCIER FORESTIER, GESTION FORESTIÈRE



Le régime forestier fait bénéficier les forêts appartenant à des personnes publiques d’une protection renforcée et d’un régime de gestion garantissant leur mise en valeur au profit de l’ensemble de la société, à long terme. Le régime forestier est mis en œuvre par l’Office national des forêts (ONF). L’application et la distraction du régime forestier sont prononcées par l’État, sur proposition de l’ONF avec avis de la collectivité concernée.

Sur la période du 01/01/2016 au 31/12/2024, pour le Puy-de-Dôme, on note un gain net de 1209 hectares. Soit une augmentation moyenne d’environ 135 ha/an. En pratique, 40 ha ont été distraits et 1250 ha ajoutés. Par ailleurs, 3370 ha ont fait l’objet d’une reprise d'application pour donner suite à des changements de données foncières (cadastre, propriétaire, etc.)

Sur l'année 2024 uniquement, le gain net est de 241 hectares, avec 7 ha distraits, 248 ha ajourés et 396 ha repris.

Sur ces 2 périodes, les nouvelles applications concernent très majoritairement des forêts de sections de communes, avec 70% des surfaces concernées. Viennent ensuite les communes (directement ou plus rarement via l'EPF), le département et quelques autres structures publiques.
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2024
Lettre d'information n°28 - Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes

Toutes les lettres ici  

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