Forêt publique
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Observatoire départemental des transferts de sections aux communes

Cofor 63 | 17 Février 2025

FONCIER FORESTIER



Les sections de communes sont particulièrement bien représentées sur le département, leur patrimoine forestier représentant la majeure partie des forêts publiques. Parce qu’il s’agit d’un type de propriété sujet à polémiques, l’association des Communes forestières du Puy-de-Dôme assure un suivi des arrêtés préfectoraux relatifs aux transferts de propriétés sectionales dans le domaine communal. Il s’agit de présenter un état des lieux neutre des transferts réalisés depuis le 1er janvier 2016.

Sur la période du 01/01/2016 au 31/12/2024, 281 sections ont été concernées par un transfert de tout ou partie de leurs biens, dont 14 en 2024, situées sur 4 communes. La surface cumulée corresponsante correspond à plus de 3000 hectares, dont 438 en 2024.

Les motifs de transferts sont variés, dominés par le paiement des impôts fonciers de la section par la commune depuis plus de 3 ans (71% des surfaces transférées) et la demande conjointe du conseil municipal et d’au moins la moitié des membres de la section (23 %), suivi par l’absence de membres (5 %) et la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général (< 1 %).
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2025
Lettre d'information n°29 - Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes

Toutes les lettres ici  

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