Foncier forestier

FONCIER FORESTIER

Le foncier désigne ce qui est relatif à un fonds de terre : propriété, gestion, imposition… En tant que propriétaires (forêts des collectivités) et aménageurs de territoires, les élus ont un rôle central dans la mise en valeur du foncier forestier. Garants de l’intérêt général et responsables de l’urbanisme et de la planification, leurs actions concernent l’ensemble des forêts.

Les Communes forestières interviennent dans plusieurs domaines. Il s’agit tout d’abord de mieux connaître le patrimoine forestier des collectivités, au régime forestier ou non. Il s’agit aussi d’accompagner les élus qui souhaitent accroître ce patrimoine ou s’assurer de la maîtrise foncière de secteurs à enjeux via l’achat, l’échange, les droits de préemption ou préférence, et l’acquisition de biens sans maître. Il s’agit enfin de développer des partenariats pour raisonner à l’échelle de massifs forestiers. L’objectif derrière la maîtrise des outils fonciers est de favoriser une gestion durable multifonctionnelle.

Les élus référents

Monsieur Etienne Ravod, Cofor 01
Madame Sylvette Brivet, Cofor 07
Monsieur Norbert Morizet, Cofor 07
Monsieur Christophe Baumelle, Cofor 15
Monsieur Eric Belvaux, Cofor 26
Monsieur Gilbert Vigada, Cofor 26
Madame Régine Millet, Cofor 38
Monsieur Christian Chaduc, Cofor43
Monsieur Michel Clemensat, Cofor 43
Madame Delphine Gigoux-Martin, Cofor 63
Monsieur Bernard Juillard, Cofor 73

Nous contacter

Référent.e régional.e
Guillaume David

Maison de la Forêt et du Bois
10 allée des Eaux et Forêts
Marmilhat
63370 Lempdes

06 10 78 76 55
guillaume.david@communesforestieres.org

NOS OUTILS ET NOS POSITIONNEMENTS

Cliquez sur chaque projet pour en savoir plus sur les principaux dossiers portés à l'échelle régionale.

(2021-2025) Diagnostics et animations pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier

En partenariat avec les territoires lauréats des appels à projets lancés par la DRAAF, et en complémentarité avec d'autres acteurs (SAFER, CNPF, Chambres d’agriculture...), participation aux travaux pour le regroupement de la gestion et du foncier pilotés par diverses intercommunalités et chartes forestières sur l'ensemble de la Région.

Cette action bénéficie du soutien de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, via les collectivités.

(2021-2025) Contrats Vert et Bleu des PNR Livradois-Forez et Volcans d'Auvergne

Accompagnement des collectivités dans l’acquisition de forêts d’intérêt écologique : localisation des parcelles privées susceptibles d’être sans maître ou de petites surfaces présentant un intérêt écologique (forêt ancienne, proximité de milieux aquatiques) et croisement avec les outils de maîtrise foncière existants à disposition des collectivités. Animation auprès des collectivités pour l’acquisition, et travail pour une mise en gestion via le régime forestier.

Cette action bénéfie du soutien de la Région AURA.

(2023-2024) Elus mobilisateurs de bois : volet foncier

Participation à la levée des freins à la mobilisation de bois dus au morcellement de la propriété ou à l’absence de gestion.

Cette action se décline avec des supports de communication sur divers aspects du foncier, le développement de nouveaux outils d'analyse pour la réalisation de diagnostics territoriaux, la coordination et la veille juridique au niveau régional, l'organisation de webinaires thématiques...

Cette action est soutenue par la Région AURA, la DRAAF AURA, l'IFFC et France Bois Forêt.

(2022) Identification de foncier disponible pour l'installation d'aire de stockage du bois en cas de tempête

Mise au point d'une méthodologie d'analyse cartographoque et application pour rechercher des terrains publics compatibles avec les caractéristiques techniques et sanitaires d'une plateforme de stockage des bois, par voie sèche ou sous aspersion.

Cette action bénéficie du soutien de la DRAAF AURA.

(2022) Accompagnement et développement sur le foncier forestier pour les élus du Massif central

L’objectif général est de renforcer les volets stratégiques territoriaux en appui à des démarches foncières qui restent souvent portées à l’échelle communale. Compte tenu de la durée de l’action, celle-ci est concentrée sur 3 territoires pré-identifiés du fait des enjeux fonciers existants et de l’émergence de réflexions sur la problématique foncière forestière. Ces territoires sont des intercommunalités ou groupes d’intercommunalités situés en Ardèche, dans le Cantal et dans le Puy-de-Dôme.

Cette action bénéficie d'un soutien de l'ANCT - Commissariat du Massif central.

(2019-2021) Lutte contre le morcellement de la propriété forestière par l'action foncière des collectivités

Sur 5 territoires de 3 départements d’AURA, travail sur la mise en gestion du patrimoine forestier public actuellement hors régime forestier, sur les transferts de biens de sections dans le domaine communal, sur l’acquisition par les communes de biens sans maître, et enfin sur l’identification de zones de friches agricoles.

Cette action bénéficie du soutien du Conseil régional et du Fonds européen agricole pour le développement rural

(2019-2021) Connaissance, acquisition et mise et valeur du foncier forestier sur le Massif central

Sur le Massif central, développement d’un outil d’extraction automatique de données cadastrales adapté aux compétences forestières des communes, communication sur les biens de section, et mise en place de stratégies foncières forestières encourageant l’acquisition de foncier par les collectivités.

(2018-2021) : RENFORT - Outiller les territoires pour l'accompagnement de la structuration du foncier

En Haute-Savoie, travail en partenariat avec la Chambre d’agriculture concernant une approche globale visant la remise en gestion de terrains agricoles ou forestiers aujourd’hui délaissés (biens sans maître, friches).