Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) concernent plusieurs départements et massifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : l’Ardèche et la Drôme au titre des territoires historiquement réputés à risque ; l’Isère, la Loire et la Savoie au titre des massifs classés à risque.

Organisée par le Code forestier et par des arrêtés préfectoraux déclinant la réglementation sur chaque département, cette disposition légale exige de chaque propriétaire qu’il s’assure de mettre ses bâtiments en sécurité face au risque de feux de forêt. En cas de sinistre, la bonne réalisation des OLD permet de diminuer l’intensité d’un feu, de ralentir sa propagation et de permettre aux services de secours d’intervenir en sécurité. Les études et l’expérience des différents territoires historiquement concernés par le risque incendie ont démontré qu’il s’agit aujourd’hui du moyen le plus efficace de se protéger et de protéger les intervenants. Avant le sinistre, les OLD permettent également de limiter les départs de feu : aujourd’hui, 80 % des feux de forêt sont déclenchés à moins de 50 mètres d’une habitation et 90 % des causes d’incendies sont d’origine humaine.

Toutefois, même si l’efficacité de ce dispositif n’est plus à démontrer, la réglementation qui encadre son application et sa mise en œuvre demeure complexe et soulève de nombreuses questions chez les habitants comme chez les élus. Légalement, il est du rôle du maire d’informer ses administrés sur cette obligation et de veiller à sa bonne application (contrôle, exécution d’office, mutualisation des travaux, exemplarité…). C’est pourquoi les communes forestières se mobilisent pour accompagner les élus des territoires concernés par la mise en œuvre des OLD afin de donner des clefs de compréhension de la réglementation, de former les élus, de répondre aux questions complexes pour faciliter leur mise en œuvre.

Ces actions sont menées, en département, dans une démarche partenariale avec les services de l’Etat (DDT), l’Office national des forêts et les SDIS.